invalidation
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Synonyms of invalidation nom féminin
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Sentences with the word invalidation
L'invalidation du dossier peut aussi être liée au montant de l'indemnité versée.Capital, 02/09/2014, « Rupture conventionnelle : gare aux annulations par l'administration »
L'article conclut que l'hypothèse de non influence est violée et que les variables politiques sont en effet corrélées avec la décision d'invalidation.Les cahiers de la justice, 2015, Romain Espinosa (Cairn.info)
L'invalidation du permis rend impossible l'obtention d'un nouveau permis avant au moins six mois.Ouest-France, Justine REYNAUD, 20/09/2024
L'admission ou validation de l'élection, une fois prononcée, était définitive et irrévocable comme l'était le refus d'admission ou invalidation.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Bruno Daugeron (Cairn.info)
Pas une voix ne s'élevait plus pour demander son invalidation.Daniel Lesueur (1854-1921)
L'interprétant s'accompagne aussi d'une validation/invalidation permanente de ces connaissances, voire de la construction de connaissances nouvelles.Carrefours de l'éducation, 2012, Pascal Ramon, Cécile Heulot (Cairn.info)
Il s'agit là de ce que nous devons précisément éviter, la raison pour laquelle l'invalidation des droits fondamentaux et civils ne peut continuer.Europarl
Mais il y a une technique qui était pratiquée sous la quatrième république, qui s'appelait les invalidations.Europarl
En cas d'invalidation, près d'1,5 million de salariés seraient en droit de réclamer le remboursement des heures supplémentaires effectuées depuis 5 ans.Capital, 08/06/2011, « Le régime du forfait-jour est menacé de disparation »
Pour écouter ces patients, il faut prendre en compte cette dimension spécifique du passage pubertaire qu'est l'invalidation/revalidation de l'opération paternelle.Adolescence, 2006, Serge Lesourd (Cairn.info)
La déclaration de constitutionnalité sous réserve permet de sortir de l'alternative validation/invalidation.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Palouki Massina (Cairn.info)
C'est même peu de le dire lorsqu'il s'agit d'une invalidation pure et simple du permis de conduire.Ouest-France, Justine REYNAUD, 20/09/2024
Lors de l'élection lundi, un conseiller avait alerté sur une absence de parité dans la liste des huit adjoints et le risque d'invalidation.Ouest-France, Bertrand THOUAULT, 12/01/2024
Tout simplement à l'invalidation de son élection, si le vice de procédure est avéré.Ouest-France, Jean-Philippe GAUTIER, 26/05/2020
Trois législatives partielles ont eu lieu dimanche, à la suite de l'invalidation des scrutins de juin.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 23/01/2023
Un automobiliste de 61 ans est au cœur d'un imbroglio judiciaire autour de l'invalidation de son permis de conduire.Ouest-France, Pierre-Alexandre GOUYETTE, 15/04/2024
En effet, l'injonction au changement de statut implique l'invalidation des savoir-faire acquis jusqu'alors.Terrains & Travaux, 2011, Ilka Vari-Lavoisier (Cairn.info)
Ce stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer 4 points et évite ainsi l'invalidation.Ça m'intéresse, 25/10/2021, « Permis de conduire : retrait, rétention, suspension, annulation, invalidation... comment… »
Le recomptage des bulletins, les demandes en invalidation à prévoir, la défection de quelques députés passant à l'ennemi pouvait déterminer, d'un moment à l'autre la chute du ministère.Arsène Bessette (1873-1921)
Les voitures sans permis attirent notamment les conducteurs frappés par une invalidation ou un retrait de leur permis.Capital, 12/06/2019, « Assurance voiture sans permis : tarif et obligation »
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