invalidation
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Synonyms of invalidation nom féminin
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Sentences with the word invalidation
L'invalidation du dossier peut aussi être liée au montant de l'indemnité versée.Capital, 02/09/2014, « Rupture conventionnelle : gare aux annulations par l'administration »
En effet, l'injonction au changement de statut implique l'invalidation des savoir-faire acquis jusqu'alors.Terrains & Travaux, 2011, Ilka Vari-Lavoisier (Cairn.info)
Un automobiliste de 61 ans est au cœur d'un imbroglio judiciaire autour de l'invalidation de son permis de conduire.Ouest-France, Pierre-Alexandre GOUYETTE, 15/04/2024
Et elle produit plusieurs effets remarquables d'invalidation et de hiérarchisation mêlées.Cahiers philosophiques, 2007, Frank Burbage (Cairn.info)
Pas une voix ne s'élevait plus pour demander son invalidation.Daniel Lesueur (1854-1921)
Les nouveaux instruments ne peuvent être introduits que sur la base de l'invalidation des façons de faire passées.Revue française de science politique, 2005, Bruno Palier, Yves Surel (Cairn.info)
Il s'agit là de ce que nous devons précisément éviter, la raison pour laquelle l'invalidation des droits fondamentaux et civils ne peut continuer.Europarl
Mais il y a une technique qui était pratiquée sous la quatrième république, qui s'appelait les invalidations.Europarl
En cas d'invalidation, près d'1,5 million de salariés seraient en droit de réclamer le remboursement des heures supplémentaires effectuées depuis 5 ans.Capital, 08/06/2011, « Le régime du forfait-jour est menacé de disparation »
On peut en revanche essayer d'éviter que le candidat n'y ajoute le sens d'une invalidation de sa compétence professionnelle.Cahiers de Gestalt-thérapie, 2012, Frédéric Brissaud (Cairn.info)
Il va sans dire que l'ampleur de l'invalidation des candidatures varie en fonction du type de scrutin et des enjeux politiques qu'il représente.Critique internationale, 2016, Marie Ladier-Fouladi (Cairn.info)
Trois législatives partielles ont eu lieu dimanche, à la suite de l'invalidation des scrutins de juin.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 23/01/2023
C'est même peu de le dire lorsqu'il s'agit d'une invalidation pure et simple du permis de conduire.Ouest-France, Justine REYNAUD, 20/09/2024
Son démantèlement vient seulement d'être ordonné par le préfet, dix ans après l'invalidation du permis de construire.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 28/01/2022
Lors de l'élection lundi, un conseiller avait alerté sur une absence de parité dans la liste des huit adjoints et le risque d'invalidation.Ouest-France, Bertrand THOUAULT, 12/01/2024
L'invalidation du permis rend impossible l'obtention d'un nouveau permis avant au moins six mois.Ouest-France, Justine REYNAUD, 20/09/2024
L'article conclut que l'hypothèse de non influence est violée et que les variables politiques sont en effet corrélées avec la décision d'invalidation.Les cahiers de la justice, 2015, Romain Espinosa (Cairn.info)
Ce stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer 4 points et évite ainsi l'invalidation.Ça m'intéresse, 25/10/2021, « Permis de conduire : retrait, rétention, suspension, annulation, invalidation... comment… »
Le recomptage des bulletins, les demandes en invalidation à prévoir, la défection de quelques députés passant à l'ennemi pouvait déterminer, d'un moment à l'autre la chute du ministère.Arsène Bessette (1873-1921)
Les voitures sans permis attirent notamment les conducteurs frappés par une invalidation ou un retrait de leur permis.Capital, 12/06/2019, « Assurance voiture sans permis : tarif et obligation »
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