invention brevetable
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Sentences with the word invention brevetable
Les universités établirent alors des bureaux de transfert technologique afin d'identifier les inventions brevetables et de concéder des licences à des firmes privées.Revue internationale de droit économique, 2014, Sarah Vanuxem (Cairn.info)
Les parties du corps humain qui sont découvertes ne peuvent pas être redéfinies comme étant des inventions brevetables.Europarl
Novartis faisait notamment valoir que la section 3 d ne contient pas de guidelines susceptibles d'aider les examinateurs à décider de l'invention brevetable.Innovations, 2010, Maurice Cassier, Marilena Correa (Cairn.info)
En effet, cet article énonce les règles relatives à la rémunération des inventeurs salariés en matière d'inventions brevetables, quelle que soit la catégorie professionnelle à laquelle ils appartiennent.La Revue de l'Ires, 2012, Martine Gadille, Isabelle Schockaert (Cairn.info)
Il exclut du champ des inventions brevetables les découvertes ainsi que les théories scientifiques et les méthodes mathématiques en tant que telles.Géoéconomie, 2010, Pierre Breesé (Cairn.info)
Si celui-ci est susceptible d'application industrielle, nouveau et non-évident, c'est une invention brevetable.Journal International de Bioéthique, 2013, Jacques Larrieu (Cairn.info)
En particulier, un procédé de sélection et de croisement utilisant des marqueurs moléculaires constitue-t-il une invention brevetable ou un procédé essentiellement biologique non brevetable ?Revue Internationale d'Intelligence Économique, 2013, Rose-Marie Borges (Cairn.info)
Une telle protection suppose, en outre, de répondre aux critères exigeants des inventions brevetables.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2019, Marie Danis, Charles Bouffier, Thomas Feigean (Cairn.info)
Il ne s'agit pas de déterminer ce qu'est l'invention brevetable.LEGICOM, 2014, Matthieu Dhenne (Cairn.info)
Ce modèle est particulièrement adapté dans le cas de transfert d'une invention brevetable ou d'un logiciel.Innovations, 2015, Mireille Matt, Véronique Schaeffer (Cairn.info)
À l'opposé de l'invention brevetable qui est essentiellement technique, la création végétale pouvant aussi découler de la technique dépend fortement des conditions naturelles ayant un caractère aléatoire.Revue Internationale de Droit Economique, 2003, Amadou Tankoano (Cairn.info)
Par ailleurs, cumuler un doctorat et une école d'ingénieurs n'apporterait pas de gain significatif pour la production d'inventions brevetables par rapport à chacune de ces formations prises séparément.Économie et Prévision, 2011, Nicolas Riedinger, Meryam Zaiem (Cairn.info)
C’est pourquoi nous devons, en premier lieu, simplifier les mécanismes permettant aux inventeurs de tirer des profits personnels, non seulement des inventions brevetables, mais aussi d’autres inventions.Europarl
L'article 27, définissant les inventions brevetables, donne en même temps les contours de ce que l'on peut exclure de la brevetabilité, et donc copier et adapter librement.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Marcelo Dias varella (Cairn.info)
Plutôt, les inventions brevetables doivent être des solutions combinant une idée et son exécution technique, par exemple les systèmes de sécurité des voitures.Europarl
En matière d'inventions brevetables, les clauses d'une convention collective ne peuvent restreindre les droits que le salarié tient de la loi.La Revue de l'Ires, 2012, Martine Gadille, Isabelle Schockaert (Cairn.info)
Les informations génétiques seraient considérées comme les résultats de procédés techniques et donc comme inventions brevetables.Europarl
Lorsque les chercheurs, en tant qu'employés, font des inventions brevetables, ce ne sont pas eux qui deviennent détenteurs des brevets, mais plutôt le propriétaire des moyens de production.A contrario, 2004, Aykut Çoban (Cairn.info)
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