invention brevetable
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Sentences with the word invention brevetable
Si celui-ci est susceptible d'application industrielle, nouveau et non-évident, c'est une invention brevetable.Journal International de Bioéthique, 2013, Jacques Larrieu (Cairn.info)
Les universités établirent alors des bureaux de transfert technologique afin d'identifier les inventions brevetables et de concéder des licences à des firmes privées.Revue internationale de droit économique, 2014, Sarah Vanuxem (Cairn.info)
En effet, cet article énonce les règles relatives à la rémunération des inventeurs salariés en matière d'inventions brevetables, quelle que soit la catégorie professionnelle à laquelle ils appartiennent.La Revue de l'Ires, 2012, Martine Gadille, Isabelle Schockaert (Cairn.info)
Fichte souligne quant à lui qu'à la différence des inventions brevetables, la propriété littéraire porte sur l'originalité de la forme et non sur le contenu.Revue française de science politique, 2008, Gisèle Sapiro (Cairn.info)
Il a fallu composer avec le nouveau texte et trouver des ressources pour passer d'inventions brevetables à logiciels (tout en sécurisant cette passerelle).Revue Française de Finances Publiques, 2021, Maïté Melaye-Olivier (Cairn.info)
Les parties du corps humain qui sont découvertes ne peuvent pas être redéfinies comme étant des inventions brevetables.Europarl
En effet, par le passé, les brevets et les inventions brevetables étaient éligibles, alors que dans la nouvelle mouture du texte seuls les brevets et les logiciels le sont.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Maïté Melaye-Olivier (Cairn.info)
Imposition au taux de 15,5 % des revenus et cessions de brevets, inventions brevetables, procédés de fabrication industrielle, certificats d'obtention végétale créés ou acquis depuis plus de 2 ans.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Alfred de Lassence (Cairn.info)
C’est pourquoi nous devons, en premier lieu, simplifier les mécanismes permettant aux inventeurs de tirer des profits personnels, non seulement des inventions brevetables, mais aussi d’autres inventions.Europarl
En matière d'inventions brevetables, les clauses d'une convention collective ne peuvent restreindre les droits que le salarié tient de la loi.La Revue de l'Ires, 2012, Martine Gadille, Isabelle Schockaert (Cairn.info)
En particulier, un procédé de sélection et de croisement utilisant des marqueurs moléculaires constitue-t-il une invention brevetable ou un procédé essentiellement biologique non brevetable ?Revue Internationale d'Intelligence Économique, 2013, Rose-Marie Borges (Cairn.info)
Lorsque les chercheurs, en tant qu'employés, font des inventions brevetables, ce ne sont pas eux qui deviennent détenteurs des brevets, mais plutôt le propriétaire des moyens de production.A contrario, 2004, Aykut Çoban (Cairn.info)
Les informations génétiques seraient considérées comme les résultats de procédés techniques et donc comme inventions brevetables.Europarl
Ce modèle est particulièrement adapté dans le cas de transfert d'une invention brevetable ou d'un logiciel.Innovations, 2015, Mireille Matt, Véronique Schaeffer (Cairn.info)
Il exclut du champ des inventions brevetables les découvertes ainsi que les théories scientifiques et les méthodes mathématiques en tant que telles.Géoéconomie, 2010, Pierre Breesé (Cairn.info)
Par ailleurs, cumuler un doctorat et une école d'ingénieurs n'apporterait pas de gain significatif pour la production d'inventions brevetables par rapport à chacune de ces formations prises séparément.Économie et Prévision, 2011, Nicolas Riedinger, Meryam Zaiem (Cairn.info)
Plutôt, les inventions brevetables doivent être des solutions combinant une idée et son exécution technique, par exemple les systèmes de sécurité des voitures.Europarl
Une telle protection suppose, en outre, de répondre aux critères exigeants des inventions brevetables.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2019, Marie Danis, Charles Bouffier, Thomas Feigean (Cairn.info)
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