invoquer + fait
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Sentences with the word invoquer + fait
Deuxièmement, cet article lui permet de documenter adéquatement sa situation pour se défendre en invoquant le fait que les règles actuelles exigent souvent l'impossible.Gestion, 2006, Jean-Pierre Vidal (Cairn.info)
Elle a pour objet d'écarter les demandes éventuelles d'indemnisation du propriétaire qu'il pourrait invoquer du fait du préjudice du classement.LEGICOM, 2006, Marie Cornu (Cairn.info)
J'invoquerai trois faits pour expliquer cette période de rodage.Europarl
Pour tenter de justifier un éventuel passage à l'acte, il invoque le fait de ne plus progresser.Ouest-France, Jérémy Proux, 09/03/2019
Ce tribunal ne peut surtout pas invoquer le fait qu'une autre inculpation dans la même affaire est irrecevable à cause de l'acquittement prononcé.Europarl
Dans ce cas, on invoque le fait qu'ils bloquent les jeunes.Europarl
Pour l'affirmative, on peut invoquer le fait qu'un accipiens ne saurait conserver une chose qui lui a été payée sans cause ou sur le fondement d'une cause injuste.Droits, 2016, David Deroussin (Cairn.info)
Ils invoquaient le fait que la nationalité du candidat était bien indiquée sur la circulaire accompagnant le bulletin de vote.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 29/06/2021
En ce sens, votre père a raison d'invoquer un fait brutal, mais encore tout puissant.George Sand (1804-1876)
Une partie pourrait ainsi invoquer le fait que son argument a été reconnu dans 100 % des cas jusqu'ici pour restreindre le pouvoir d'appréciation du juge.Archives de philosophie du droit, 2018, Élise Mouriesse (Cairn.info)
En effet, ne pas reconnaître le caractère politique d'un acte en invoquant le fait qu'il n'est pas reconnu politiquement nous rapproche dangereusement d'un raisonnement tautologique.Champ Psychosomatique, 2013, Adrien Cascarino (Cairn.info)
Je sais que vous pouvez invoquer des faits personnels, mais je demande que personne ne se sente visé et que nous commencions le débat.Europarl
Enfin, s'agissant d'aléas sur l'environnement, l'assureur peut également invoquer le fait qu'il manque d'information quant aux conséquences réelles d'un sinistre ou à sa probabilité de réalisation.Revue économique, 2004, Sandrine Spaeter (Cairn.info)
Vous ne pouvez pas être éjectés d'un lieu, en invoquant le fait que vous êtes un perturbateur, quand vous êtes silencieux et habillé de cette façon.Ouest-France, Philippe RICHARD, 31/10/2019
Les employeurs invoquent le fait que l'adaptation constitue ce que l'on nomme « difficulté injustifiée ».Europarl
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