invoquer + fait

La collectivité invoque le fait que la compétence scolaire ne lui revient pas (au contraire de la compétence sport).Ouest-France, Anthony DERESTIAT, 08/07/2023

J'invoquerai trois faits pour expliquer cette période de rodage.Europarl

Je sais que vous pouvez invoquer des faits personnels, mais je demande que personne ne se sente visé et que nous commencions le débat.Europarl

Il a subséquemment été décidé qu'elle s'était montrée défaillante et que le vendeur ne pouvait invoquer son fait pour être totalement exonéré.Revue de la recherche juridique, 2022, Claire Rossetto (Cairn.info)

Vous ne pouvez pas être éjectés d'un lieu, en invoquant le fait que vous êtes un perturbateur, quand vous êtes silencieux et habillé de cette façon.Ouest-France, Philippe RICHARD, 31/10/2019

Les employeurs invoquent le fait que l'adaptation constitue ce que l'on nomme « difficulté injustifiée ».Europarl

Une partie pourrait ainsi invoquer le fait que son argument a été reconnu dans 100 % des cas jusqu'ici pour restreindre le pouvoir d'appréciation du juge.Archives de philosophie du droit, 2018, Élise Mouriesse (Cairn.info)

Ce tribunal ne peut surtout pas invoquer le fait qu'une autre inculpation dans la même affaire est irrecevable à cause de l'acquittement prononcé.Europarl

Enfin, s'agissant d'aléas sur l'environnement, l'assureur peut également invoquer le fait qu'il manque d'information quant aux conséquences réelles d'un sinistre ou à sa probabilité de réalisation.Revue économique, 2004, Sandrine Spaeter (Cairn.info)

En ce sens, votre père a raison d'invoquer un fait brutal, mais encore tout puissant.George Sand (1804-1876)