invoquer + secret
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Sentences with the word invoquer + secret
Le parquet et l'avocat ont invoqué le secret de l'enquête pour se refuser à toute autre précision.Ouest-France, 07/05/2020
Ce n'est qu'au moment où les éducateurs les appellent qu'il y a un éveil professionnel de leur part, dont le premier mot est d'invoquer le secret professionnel.Cahiers de l'enfance et de l'adolescence, 2020, Patrick Alécian (Cairn.info)
Tout d'abord elle s'est opposée, sans surprise, à la communication du contrat conclu avec la société australienne, en invoquant le secret défense et le secret des affaires.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Alexandre Faro (Cairn.info)
Les règles permettant d'invoquer ce secret ne doivent pas être détournées de leur finalité pour entraver le cours de la justice ni porter atteinte aux droits de l'homme.Archives de politique criminelle, 2007, Geneviève Giudicelli-Delage (Cairn.info)
Nous devons accepter le principe fondamental selon lequel les entreprises ne peuvent pas invoquer le secret commercial quand elles commercialisent des substances chimiques dangereuses.Europarl
Il regrette que les intervenants psycho-médico-sociaux invoquent le secret professionnel pour refuser la transmission de ces informations.Déviance et Société, 2007, Thibaut Slingeneyer, Dan Kaminski (Cairn.info)
L'assistante sociale avait refusé de répondre au juge, en invoquant le secret professionnel.Le Journal des psychologues, 2010, Benoît Bruyère (Cairn.info)
Ceux-ci invoquèrent le secret industriel pour protéger les ingrédients tenus secrets de leurs algorithmes.Revue d'anthropologie des connaissances, 2019, Clément Gasull, Loïc Riom (Cairn.info)
Ces derniers invoqueraient le secret professionnel pour rendre la coopération la plus complexe possible.Pensée plurielle, 2020, Bruno Michon (Cairn.info)
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