irrecevabilités
Forms
Pluriel de irrecevabilité ( nom féminin )
Examples
Sentences with the word irrecevabilités
De fait, des irrecevabilités sont opposées sur le fondement de cet article 127.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Damien Chamussy (Cairn.info)
Trois irrecevabilités, dites de l'article 40, du lien et de l'entonnoir, sont susceptibles de s'appliquer successivement.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Damien Chamussy (Cairn.info)
Cependant, la jurisprudence a été subtile afin de ne pas ignorer ce texte, tout en ne créant pas non plus des irrecevabilités en nombre excessif.Revue Juridique de l'Environnement, 2020, Grégory Kalflèche (Cairn.info)
Les cdas seules, ou à la demande du président du conseil général, relèvent aussi volontiers les irrecevabilités pour tardiveté.Vie sociale et traitements, 2008, Jean-Michel Belorgey (Cairn.info)
Toutefois, une telle hypothèse expliquerait certaines irrecevabilités qui ne semblent pas financièrement justifiées.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Jean-François Kerléo (Cairn.info)
Cependant, aucune de ces irrecevabilités n'a été contestée en séance.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, Marc Guillaume (Cairn.info)
C'est toujours le cas pour ce que l'on appelle parfois les irrecevabilités absolues dans lesquelles le législateur prévoit de plein droit cette conséquence.Revue internationale de droit pénal, 2009 (Cairn.info)
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