irrecevabilités
Formes
Pluriel de irrecevabilité ( nom féminin )
exemples
Phrases avec le mot irrecevabilités
Soulignons à ce stade du raisonnement que la complexité du moyen et le manque d'argumentation précise représentaient près de la moitié des irrecevabilités sanctionnées (48 %).Revue des procédures, 2022, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
On n'en déduit pas pour autant des irrecevabilités.Droit et ville, 2018, Antoine Durup de Baleine (Cairn.info)
Cependant, l'ensemble de ces irrecevabilités se trouvent confrontées dans la pratique aux stratégies mises en place par les parlementaires pour les contourner.Revue du droit public, 2017, Marc Sztulman (Cairn.info)
La principale différence porte donc les irrecevabilités issues des intérêts à agir insuffisamment motivés, pas sur l'analyse des conditions de l'intérêt à agir.Revue du droit public, 2020, Grégory Kalflèche (Cairn.info)
Toutefois, une telle hypothèse expliquerait certaines irrecevabilités qui ne semblent pas financièrement justifiées.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Jean-François Kerléo (Cairn.info)
Les deux irrecevabilités prononcées le plus souvent étaient d'avoir posé des questions de fait (86 moyens), et de manquer en argumentation précise (62 moyens).Revue des procédures, 2022, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
L'une des causes de cette situation problématique semble résider dans le défaut de motivation des irrecevabilités.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Valentin Gazagne-Jammes, Florent Tap (Cairn.info)
Trois irrecevabilités, dites de l'article 40, du lien et de l'entonnoir, sont susceptibles de s'appliquer successivement.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Damien Chamussy (Cairn.info)
En témoigne le fait que, précisément, elles n'existent pas dans toutes les matières : certaines irrecevabilités n'existent pas en matière pénale, par exemple.Revue des procédures, 2022, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
Seul le mécanisme des irrecevabilités législatives demeure depuis 2008.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2010, Céline Vintzel (Cairn.info)
En matière civile, elle représentait 25 % des irrecevabilités prononcées entre 2018 et 2020.Revue des procédures, 2022, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
À l'inverse, les irrecevabilités non essentielles ne sont pas nécessaires.Revue des procédures, 2022, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
Cependant, la jurisprudence a été subtile afin de ne pas ignorer ce texte, tout en ne créant pas non plus des irrecevabilités en nombre excessif.Revue Juridique de l'Environnement, 2020, Grégory Kalflèche (Cairn.info)
Cette solution doit naturellement être mise en balance avec les fonctions servies par ces irrecevabilités non essentielles.Revue des procédures, 2022, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
Il existe donc une autre solution pour faire diminuer le taux de ces irrecevabilités : les supprimer.Revue des procédures, 2022, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
La seule solution pour faire diminuer le taux des irrecevabilités essentielles est donc d'améliorer la compétence des avocats les formulant.Revue des procédures, 2022, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
Soulignons à nouveau que la complexité du moyen et le manque d'argumentation précise représentaient la majorité des irrecevabilités sanctionnées (52 %).Revue des procédures, 2022, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
Il s'agit plus précisément de son article 89 qui se borne à rappeler l'existence de ces irrecevabilités.Revue du droit public, 2016, Ludovic Lombard (Cairn.info)
Les irrecevabilités non essentielles servent sans aucun doute d'autres fonctions, sur lesquelles on reviendra, mais elles ne sont pas logiquement nécessaires.Revue des procédures, 2022, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
La problématique relative aux irrecevabilités en matière financière l'est d'autant plus, compte tenu de l'importance de cette matière dans la naissance des parlements.Revue du droit public, 2016, Ludovic Lombard (Cairn.info)
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