judiciaires
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Pluriel de judiciaire ( adjectif )
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Sentences with the word judiciaires
Dans ce cas, il est préférable d'entamer une procédure de recouvrement amiable avant d'entamer des poursuites judiciaires.Capital, 21/02/2022, « Créance : définition, recouvrement et contestation »
Devenues un véritable problème social, les naissances illégitimes (et les abandons d'enfants souvent nés hors mariage) font l'objet de réponses judiciaires et administratives nouvelles.Dix-septième siècle, 2018 (Cairn.info)
Elle rappelle les suites judiciaires encourues par les agresseurs.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 26/05/2021
Donc la personnalité est quelque chose d'énorme en cour d'assises et les chroniqueurs judiciaires considèrent que c'est la moitié d'un procès.Journal Français de Psychiatrie, 2001, Maurice Peyrot (Cairn.info)
Dans cette hypothèse, encore possible, plusieurs dossiers judiciaires très médiatiques dont l'association est à l'origine risqueraient de tomber, faute de partie civile.Capital, 13/02/2021, « Anticor : le délai d'instruction est prolongé, l'agrément prorogé »
Cette proposition a suscité une vive émotion dans les milieux judiciaires.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1965 (Cairn.info)
De plus en plus, les libertés sont verrouillées et placées sous le contrôle le plus strict des autorités policières cautionnées par des autorités judiciaires.Europarl
D'autant que les procédures judiciaires engagées lui ont coûté toutes ses économies.Capital, 21/11/2021, « Hérault : une maison d'hôtes squattée depuis le premier confinement »
Si ces règles ne sont pas respectées, l'employeur s'expose à des poursuites judiciaires.Capital, 03/05/2020, « Dépistage, distanciation, port du masque... ce qui vous attend, ou… »
Dans 80 % des cas, les demandes judiciaires de résidence alternée sont formées conjointement par les deux parents.Informations sociales, 2008, Sylvie Cadolle (Cairn.info)
Cette pudeur se retrouve dans les archives judiciaires, beaucoup plus prolixes sur les relations hors mariage.Le Mouvement Social, 2004, Anne-Claire Rebreyend (Cairn.info)
Elle s'est élancée, portée par un jeu primesautier qui a escamoté les affaires judiciaires, les forfaits, les polémiques.Ouest-France, Pierre-Yves ANSQUER, 13/06/2016
Ce parti d'opposition ne compte pourtant plus les entraves judiciaires et les pressions dont il est l'objet depuis des mois.Ouest-France, Anne Laure PORÉE, 04/06/2017
Leurs casiers judiciaires comportent de zéro à sept condamnations.Ouest-France, Jean-Loïc GUERIN, 04/06/2021
Les archives judiciaires sont librement communicables après un délai de soixante-quinze ans.Ouest-France, Claire HAUBRY, 02/11/2021
Autre précision : les agents intercommunaux ne sont pas habilités à mener des enquêtes judiciaires.Ouest-France, Charles JOSSE, 16/02/2021
Cette flexibilité accrue se manifeste lors de menace de sanctions judiciaires.Revue française de gestion, 2012, Clotilde Champeyrche (Cairn.info)
D'autant qu'au cours de son mandat, le jeune élu a accumulé les déboires judiciaires.Capital, 21/08/2019, « Excès de vitesse, armes à feu… un maire incontrôlable révoqué… »
Particulièrement stigmatisante, la façon dont la loi française encadre les faillites judiciaires a aussi une large part de responsabilité dans le problème.Capital, 16/11/2012, « Se planter, la meilleure façon de réussir »
D'autres thèmes, tels que les mesures de poursuites judiciaires ou la lutte contre le blanchiment d'argent, devraient être examinés au cours des prochaines réunions.Europarl
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