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Phrases avec le mot judiciaires

Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs exercent des mesures civiles de protection (curatelles, tutelles, mandats spéciaux) ordonnées par un juge.Ouest-France, 15/01/2013
D'autres thèmes, tels que les mesures de poursuites judiciaires ou la lutte contre le blanchiment d'argent, devraient être examinés au cours des prochaines réunions.Europarl
Dans cette hypothèse, encore possible, plusieurs dossiers judiciaires très médiatiques dont l'association est à l'origine risqueraient de tomber, faute de partie civile.Capital, 13/02/2021, « Anticor : le délai d'instruction est prolongé, l'agrément prorogé »
D'autant qu'au cours de son mandat, le jeune élu a accumulé les déboires judiciaires.Capital, 21/08/2019, « Excès de vitesse, armes à feu… un maire incontrôlable révoqué… »
Il restitue de façon saisissante une époque lointaine et des moeurs judiciaires balbutiantes.Ouest-France, Florence PITARD, 03/05/2018
Particulièrement stigmatisante, la façon dont la loi française encadre les faillites judiciaires a aussi une large part de responsabilité dans le problème.Capital, 16/11/2012, « Se planter, la meilleure façon de réussir »
Cette formation est assurée par des animateurs issus de la magistrature, des juges consulaires et des milieux économiques et judiciaires.Histoire de la Justice, 2007, Michel Armand-Prevost (Cairn.info)
Nous sommes toujours en rapport avec les présidents des tribunaux judiciaires, quotidiennement.Ouest-France, Romain LE BRIS, 29/03/2020
Comment vous est venue cette attirance pour les faits judiciaires ?Ouest-France, 26/09/2018
De plus en plus, les libertés sont verrouillées et placées sous le contrôle le plus strict des autorités policières cautionnées par des autorités judiciaires.Europarl
Dans ce cas, il est préférable d'entamer une procédure de recouvrement amiable avant d'entamer des poursuites judiciaires.Capital, 21/02/2022, « Créance : définition, recouvrement et contestation »
Cette dichotomie est cependant remise en cause depuis quelques années en raison de la découverte de nombreuses erreurs judiciaires.Les cahiers de la justice, 2017, Marie-Sophie Baud (Cairn.info)
Cette forte nécessité symbolique entraîne une application stricte des interdits que certaines institutions, socio-éducatives et/ou judiciaires, risquent d'interpréter restrictivement comme sévères ou répressives.Adolescence, 2007, Dominique Dray (Cairn.info)
Cette dernière justifie le recours au numérique de préférence à l'argentique en dépit des problèmes judiciaires que cela peut induire.Réseaux, 2008, Fabrice Hamelin, Vincent Spenlehauer (Cairn.info)
Cette divergence de solutions judiciaires témoigne du dilemme politique au cœur de la retraite des femmes.Regards, 2016, Laure Camaji (Cairn.info)
D'autant que les procédures judiciaires engagées lui ont coûté toutes ses économies.Capital, 21/11/2021, « Hérault : une maison d'hôtes squattée depuis le premier confinement »
Si ces règles ne sont pas respectées, l'employeur s'expose à des poursuites judiciaires.Capital, 03/05/2020, « Dépistage, distanciation, port du masque... ce qui vous attend, ou… »
L'organisme luttant contre les erreurs judiciaires a recontacté le témoin.Ouest-France, 18/12/2020
Jusqu'à la tenue d'un comité d'entreprise extraordinaire : la direction est désavouée par les administrateurs judiciaires qui l'excluent de la gestion de l'entreprise.Ouest-France, Delphine LANDAY, 15/02/2019
Cette flexibilité accrue se manifeste lors de menace de sanctions judiciaires.Revue française de gestion, 2012, Clotilde Champeyrche (Cairn.info)
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Florent Moncomble 05/03/2024
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