jugement provisoire

Parmi les autres jugements figurent les jugements avant dire droit qui forment une catégorie particulière des jugements provisoires.Les cahiers de la justice, 2012, Sylvie Monjean-Decaudin (Cairn.info)

On se gardera, au terme de ces brèves réflexions, de porter un jugement provisoire ou définitif sur ces expériences, où se dépense tant de générosité.Études, 2001 (Cairn.info)

La notification des griefs se substitue en quelque sorte au jugement provisoire.Revue Française de Finances Publiques, 2010, Aurélie Duffy-Meunier (Cairn.info)

Quant aux sciences naturelles, elles restent toujours inachevées et leurs propositions s'appuient sur des jugements provisoires, des conjectures et des hypothèses probables.Les Études Sociales, 2021, Armel Mazeron (Cairn.info)

Quelques semaines plus tard, le jugement provisoire accorde ce mode de garde, entérinant la routine en place.Droit et société, 2017, Muriel Mille, Hélène Zimmermann (Cairn.info)

Le contradictoire était jusque-là déclenché par l'intermédiaire du jugement provisoire, aujourd'hui supprimé.Revue Française de Finances Publiques, 2010, Aurélie Duffy-Meunier (Cairn.info)

Il faut toujours se résigner, en matière de cinéma, à des jugements provisoires, car le recul dont nous disposons n'est que très relatif.Sociétés et Représentations, 2021, Éric Gatefin (Cairn.info)

Le gouverneur rend ainsi un jugement provisoire le 10 octobre 1722 autorisant les pénitences, en l'attente d'une décision royale.Annales de démographie historique, 2011, Vincent Cousseau (Cairn.info)

Elle est un peu tout cela, et nous la qualifierons, en guise de jugement provisoire, en jouant sur une transposition entre la politique et la poétique, de poésie non inscrite.Histoire de la Justice, 2021, André Bendjebbar (Cairn.info)

Le premier jugement provisoire condamne ainsi le propriétaire de supermarchés pour son manque de considération pour l'investissement de l'épouse, et pour sa sous-évaluation manifeste de ses propres revenus.Sociétés contemporaines, 2017, Émilie Biland, Muriel Mille (Cairn.info)