juger + litige
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Sentences with the word juger + litige
À l'échelle nationale, l'accès au juge évoque l'accès du justiciable à la juridiction compétente pour juger le litige le concernant.Archives de politique criminelle, 2015, Sophie Sontag Koenig (Cairn.info)
À charge ensuite pour le juge judiciaire de juger le litige au fond en s'appuyant sur la réponse donnée par le juge administratif à la question préjudicielle.Civitas Europa, 2016, Henri Bouillon (Cairn.info)
Il interdit à ce juge d'apprécier si l'existence d'une clause compromissoire lui enlève sa compétence pour juger le litige.Revue critique de droit international privé, 2021, Eric Loquin (Cairn.info)
Dans de nombreux cas, la commission régionale se transforme en tribunal pour juger les litiges frontaliers entre communautés.Histoire & Sociétés Rurales, 2012, Benjamin Landais (Cairn.info)
En effet, comment juger un litige impliquant un pays non-européen sans en connaître les codes ?Les Cahiers Sirice, 2017, Vincent Genin (Cairn.info)
En 1844 et 1846, les tribunaux reçurent l'ordre de ne juger aucun litige entre acheteurs et vendeurs lors d'accords de cette sorte.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Kenneth M. Cuno (Cairn.info)
Il peut également juger les litiges du chef de l'autorité politique qui l'a nommé et des membres de la maisonnée de celui-ci.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Baber Johansen (Cairn.info)
Chacun d'entre eux avait pour tâche de juger les litiges survenant dans sa moitié de terrain.Science & Motricité, 2015, Ludovic Tenèze, Hélène Joncheray, Thierry Arnal (Cairn.info)
De même, le kadi ne pouvait pas poursuivre une affaire d'office et juger un litige dont les parties, ou l'une d'elles, avaient un lien de parenté avec lui.Despoina Papastathi
Il crée aussi une justice spécifique, les tribunaux paritaires cantonaux, pour juger les litiges sur ces baux ruraux.Revue historique, 2020 (Cairn.info)
Chargés de juger les litiges entre salariés et employeurs, les conseillers prud'homaux sont indispensables dans un marché du travail qui devient de plus en plus difficile.Capital, 03/12/2008, « Prud'hommes : salariés et employeurs ont voté »
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