juger + litige

Dans de nombreux cas, la commission régionale se transforme en tribunal pour juger les litiges frontaliers entre communautés.Histoire et Sociétés Rurales, 2012, Benjamin Landais (Cairn.info)

Chargés de juger les litiges entre salariés et employeurs, les conseillers prud'homaux sont indispensables dans un marché du travail qui devient de plus en plus difficile.Capital, 03/12/2008, « Prud'hommes : salariés et employeurs ont voté »

À charge ensuite pour le juge judiciaire de juger le litige au fond en s'appuyant sur la réponse donnée par le juge administratif à la question préjudicielle.Civitas Europa, 2016, Henri Bouillon (Cairn.info)

Chacun d'entre eux avait pour tâche de juger les litiges survenant dans sa moitié de terrain.Science & Motricité, 2015, Ludovic Tenèze, Hélène Joncheray, Thierry Arnal (Cairn.info)

Il interdit à ce juge d'apprécier si l'existence d'une clause compromissoire lui enlève sa compétence pour juger le litige.Revue critique de droit international privé, 2021, Eric Loquin (Cairn.info)

Il saisit une autre juridiction, le tribunal administratif, compétent pour juger les litiges entre les particuliers et les administrations.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 14/11/2023

Mais elle n'était pas responsable du retard à juger le litige et sa demande d'indemnisation ne portait que sur la période excédant le délai raisonnable.Revue du droit public, 2010, Caroline Braud (Cairn.info)

Depuis un décret du 28 juillet 2005, ce dernier est en effet compétent en premier et dernier ressort pour juger le litige.Revue du droit public, 2010, Caroline Braud (Cairn.info)

À l'échelle nationale, l'accès au juge évoque l'accès du justiciable à la juridiction compétente pour juger le litige le concernant.Archives de politique criminelle, 2015, Sophie Sontag Koenig (Cairn.info)

En effet, comment juger un litige impliquant un pays non-européen sans en connaître les codes ?Les Cahiers Sirice, 2017, Vincent Genin (Cairn.info)