juridictionnels
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Masculin pluriel de juridictionnel ( adjectif )
examples
Sentences with the word juridictionnels
Il y faut des délégués, des assemblées, des règles de procédure, des contrôles juridictionnels.Revue française de droit constitutionnel, 2013, François Garde (Cairn.info)
Avec cette directive, nous ne changeons absolument rien au fond du droit, nous ne changeons rien aux lieux juridictionnels, nous ne changeons rien aux procédures juridiques.Europarl
Il est très important que notre volonté de progresser dans la réalisation de nos objectifs se conjugue avec l'amélioration des contrôles démocratiques et juridictionnels.Europarl
C'est pourquoi les aspects et les arguments juridictionnels doivent être écartés des litiges.Europarl
De l'énonciation de ces définitions devrait s'ensuivre l'élimination de l'étude des discours législatifs et juridictionnels.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2001, Jean-Laurent Pecchioli (Cairn.info)
Comment reconnaître la nécessité d'une harmonisation européenne et, en même temps, prêcher une renationalisation des contrôles démocratiques et juridictionnels.Europarl
Cependant, des justiciables turcs kurdes ont utilisé les recours juridictionnels pour faire valoir certains droits, la voie contentieuse ayant été ouverte par la minorité alévie.Civitas Europa, 2015, André Moine (Cairn.info)
La conservation des pouvoirs juridictionnels et des banalités lui donnait de nombreux instruments pour exercer une influence substantielle sur la vie des communautés inféodées.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2013, Domenico Cecere (Cairn.info)
La coexistence désormais de trois ordres juridictionnels : constitutionnel, administratif et judiciaire exige, en l'absence de tout lien de subordination, une certaine cohérence à défaut d'unité.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Laurence Dardalhon (Cairn.info)
En l'état actuel des choses, l'ébranlement résulte de trois développements juridictionnels.Revue française d'administration publique, 2019, Dominique Custos (Cairn.info)
Il convient d’intensifier les efforts visant à créer un système complet et utile de recours non juridictionnels pour les citoyens européens.Europarl
Il en est de même des décisions de justice susceptibles de recours juridictionnels, sauf à déterminer le caractère suspensif du recours.Civitas Europa, 2017, Christophe Fardet (Cairn.info)
Ces évolutions s'inscrivent dans le questionnement de processus juridictionnels traditionnels, jugés inadaptés pour le traitement des contentieux de masse ou des contentieux techniques.RSC, 2015, Jean-Christophe Crocq (Cairn.info)
En revanche, la question du maintien du second filtre, exercé par les juges suprêmes des deux ordres juridictionnels, peut se poser.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Antoine Chopplet (Cairn.info)
Il a pour objectif de prévenir, de conseiller, d'informer pour éviter le recours aux modes juridictionnels de résolution des litiges.Pouvoirs, 2021, Sandrine Perera (Cairn.info)
L’accès aux documents, la transparence et la promotion des recours non juridictionnels sont, et resteront, les priorités absolues en ce qui me concerne.Europarl
Aujourd'hui, je pense que nous devons créer un contexte juridique global, harmonieux et fonctionnel et donc créer les instruments juridictionnels.Europarl
C'est une organisation politique qui englobe un ensemble de valeurs et un mode de fonctionnement institutionnels et juridictionnels, théoriques et pratiques.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2013, Nada Youssef (Cairn.info)
Il s'agit là d'une différence entre les deux ordres juridictionnels dans l'appréciation de la qualité pour agir.Revue juridique de l'environnement, 2021, Wahid Ferchichi (Cairn.info)
Celui-ci était composé de milliers de ressorts juridictionnels, petits ou grands et lieux de tiraillements ou de tensions violentes, d'abus de pouvoir et de résistance.Revue critique de droit international privé, 2017 (Cairn.info)
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