juridictionnels
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Masculin pluriel de juridictionnel ( adjectif )
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Sentences with the word juridictionnels
Il convient d’intensifier les efforts visant à créer un système complet et utile de recours non juridictionnels pour les citoyens européens.Europarl
Il s'agit bien d'éviter la multiplication des recours juridictionnels et partant la diffusion d'une interprétation contraire à la doctrine de l'organisation.Droit et société, 2007, Isabelle Sayn (Cairn.info)
Mais l'autorité de ces comisionados regios fut souvent contestée par les réseaux de pouvoir locaux et les corps juridictionnels traditionnels.Annales Historiques de la Révolution Française, 2019, Álvaro París Martín (Cairn.info)
Néanmoins, les usages politiques des cadres juridictionnels n'ont jusqu'ici pas reçu autant d'attention.Droit et Société, 2015, Vanessa Codaccioni, Deborah Puccio-Den, Violaine Roussel (Cairn.info)
Il est très important que notre volonté de progresser dans la réalisation de nos objectifs se conjugue avec l'amélioration des contrôles démocratiques et juridictionnels.Europarl
C'est pourquoi les modes amiables de règlement des litiges, tels que la médiation ou l'arbitrage, sont préférés aux mécanismes juridictionnels.Droit et société, 2012, Thierry Delpeuch (Cairn.info)
Les dispositions de principe concernant les jugements juridictionnels se trouvent dans les codes de procédure et ne trouveront guère leur place à l'échelle constitutionnelle.Cités, 2017, Clemens Jabloner, Otto Pfersmann (Cairn.info)
L’accès aux documents, la transparence et la promotion des recours non juridictionnels sont, et resteront, les priorités absolues en ce qui me concerne.Europarl
Aujourd'hui, je pense que nous devons créer un contexte juridique global, harmonieux et fonctionnel et donc créer les instruments juridictionnels.Europarl
Sauf à prendre la notion de régulation dans un sens plus large et étendu, incluant tous les contrôles qu'ils soient juridictionnels ou administratifs.Revue internationale de droit pénal, 2013, M. Taibi Achour (Cairn.info)
Les pouvoirs juridictionnels d'injonction sont également confirmés dans les mêmes conditions que dans le cadre du droit de préemption urbain.Droit et Ville, 2021, Céline Gueydan (Cairn.info)
Comment profitent-elles des interstices juridictionnels et de l'ouverture de nouvelles marges d'action pour faire passer leurs demandes ?Cahiers d'études africaines, 2021, Yasmine Berriane (Cairn.info)
D'une part, la configuration pyramidale des systèmes juridictionnels, notamment belge et français, entraîne une certaine uniformisation de la jurisprudence.Les cahiers de la justice, 2022, Geoffrey Grandjean (Cairn.info)
Il en est de même des décisions de justice susceptibles de recours juridictionnels, sauf à déterminer le caractère suspensif du recours.Civitas Europa, 2017, Christophe Fardet (Cairn.info)
En d'autres termes, les raisonnements juridictionnels sont admis comme des arguments d'autorités énonçant des normes.Cités, 2011, Otto Pfersmann (Cairn.info)
Il n'est pas anodin de vouloir attacher des sanctions aux actes juridictionnels des magistrats.Délibérée, 2022, Daniel Ludet (Cairn.info)
Le point de départ classique du comparatisme entre les styles juridictionnels est l'opposition entre le style français et le style anglais .Droit et societe, 2015, Christoph Schönberger (Cairn.info)
C'est pourquoi les aspects et les arguments juridictionnels doivent être écartés des litiges.Europarl
Comment reconnaître la nécessité d'une harmonisation européenne et, en même temps, prêcher une renationalisation des contrôles démocratiques et juridictionnels.Europarl
Avec cette directive, nous ne changeons absolument rien au fond du droit, nous ne changeons rien aux lieux juridictionnels, nous ne changeons rien aux procédures juridiques.Europarl
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