juridictions
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Pluriel de juridiction ( nom féminin )
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Sentences with the word juridictions
Tout le monde s'accorde pour dénoncer l'encombrement des juridictions familiales.Ouest-France, 06/02/2014
Il faut ajouter à cela le fait que la coopération entre les différentes juridictions est insuffisamment développée.Europarl
Ainsi a-t-il tenté, par l'intermédiaire de ses avocats, d'obtenir des réductions de peine, dans les différentes juridictions qui l'ont condamné.Capital, 26/08/2021, « Il se faisait passer pour un magistrat pour obtenir des… »
En cas de contentieux, les licenciements pour absence de vaccination devraient donc être validés par les juridictions.Capital, 01/12/2021, « Votre employeur peut-il vous obliger à vous faire vacciner ? »
Depuis le 6 janvier, la grogne perturbe fortement les juridictions normandes.Ouest-France, Laurent NEVEU, 12/02/2020
Dans le système judiciaire français, on appelle magistrats les membres professionnels des juridictions chargés d'assurer l'application de la loi dans le cadre de litiges.Ça m'intéresse, 28/02/2022, « Comment sont choisis les magistrats ? »
Cette mission consiste tout d'abord à assurer la bonne marche des juridictions puis à vérifier que la justice est bien rendue.Histoire de la Justice, 2014, Cyprien Henry (Cairn.info)
Le conciliateur de justice peut intervenir pour les litiges relevant des juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière civile, commerciale, sociale ou rurale.Ouest-France, 09/05/2017
Les archives des juridictions d'exception, de la police judiciaire ou des tribunaux militaires, sont désormais accessibles à tous sans recours aux dérogations individuelles.Ouest-France, 17/08/2016
Un guide pratique sur l'application du règlement a été fait en 2006 et distribué par toutes les juridictions européennes en 2007.Europarl
Il a saisi les juridictions en objectant que la vaccination l'exposait au risque de développer une maladie grave, en l'occurrence, la sclérose en plaques.Capital, 01/12/2021, « Votre employeur peut-il vous obliger à vous faire vacciner ? »
Cette réforme va nécessairement bouleverser les pratiques tant des juridictions que des services éducatifs.Journal du Droit des Jeunes, 2002 (Cairn.info)
Cette mission s'exerce sous le contrôle des juridictions financières qui en définissent les normes.Gestion et finances publiques, 2017, Michel Le Clainche (Cairn.info)
Cette proportion se vérifie dans les 26 juridictions qui ont livré des affaires.Histoire & Sociétés Rurales, 2013, Gwénaël Murphy (Cairn.info)
Cette primauté n'existe pas vis-à-vis des juridictions de pays tiers.Les Cahiers de l'Orient, 2009, Géraud de Geouffre de La Pradelle (Cairn.info)
Non seulement dissuasifs, ces délais devant les juridictions commerciales sont surtout incompatibles avec le rythme des affaires.Capital, 22/06/2016, « Contourner les tribunaux de commerce engorgés »
Les juridictions européennes ont déjà dénoncé la non-conformité du forfait jours à plusieurs reprises.Capital, 30/09/2011, « Forfait jours : le syndicat des cadres s'attaque aux abus… »
Pour les deux juridictions, le maire a appliqué la loi.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 27/12/2019
La marque à la pomme est visée par huit plaintes distinctes déposées devant plusieurs juridictions fédérales par des utilisateurs s'estimant dupés.Ouest-France, 27/12/2017
Cette décision lie, de la même manière, les autres juridictions nationales qui seraient saisies d'un problème similaire.Journal du Droit des Jeunes, 2011 (Cairn.info)
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