juridictions
Formes
Pluriel de juridiction ( nom féminin )
exemples
Phrases avec le mot juridictions
Il a saisi les juridictions en objectant que la vaccination l'exposait au risque de développer une maladie grave, en l'occurrence, la sclérose en plaques.Capital, 01/12/2021, « Votre employeur peut-il vous obliger à vous faire vacciner ? »
Cette éventuelle révision pose tout le problème des juridictions compétentes et, plus fondamentalement, de la protection juridictionnelle des droits, quelle que soit leur nature.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1978 (Cairn.info)
Des juridictions populaires, au plus proche de la population, ont oeuvré jusqu'en 2012.Ouest-France, Laurent Marchand, 07/04/2014
Cette législation instaure les principes de la primauté de l'éducation sur la répression, de la spécialisation des juridictions et de l'excuse atténuante de minorité.Journal du Droit des Jeunes, 2009 (Cairn.info)
Ainsi a-t-il tenté, par l'intermédiaire de ses avocats, d'obtenir des réductions de peine, dans les différentes juridictions qui l'ont condamné.Capital, 26/08/2021, « Il se faisait passer pour un magistrat pour obtenir des… »
Cette réforme comporte, en effet, une certaine idée de la justice administrative, vue comme un tout, englobant les juridictions mais pas uniquement.Revue française d'administration publique, 2016, Caroline Foulquier-Expert (Cairn.info)
Un guide pratique sur l'application du règlement a été fait en 2006 et distribué par toutes les juridictions européennes en 2007.Europarl
Non seulement dissuasifs, ces délais devant les juridictions commerciales sont surtout incompatibles avec le rythme des affaires.Capital, 22/06/2016, « Contourner les tribunaux de commerce engorgés »
Les juridictions européennes ont déjà dénoncé la non-conformité du forfait jours à plusieurs reprises.Capital, 30/09/2011, « Forfait jours : le syndicat des cadres s'attaque aux abus… »
Elle assure aussi l'uniformité d'interprétation du droit communautaire en répondant aux questions préjudicielles qui lui sont adressées par les juridictions nationales.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Michael Wise (Cairn.info)
Cette proportion se vérifie dans les 26 juridictions qui ont livré des affaires.Histoire & Sociétés Rurales, 2013, Gwénaël Murphy (Cairn.info)
La disparition et l'homicide sont donc, pour l'heure, deux affaires distinctes suivies par deux juridictions.Ouest-France, Benoît ROBERT, Claire DUBOIS, Hélène BIELAK, 02/04/2013
Si violation il y a, deux juridictions seraient potentiellement compétentes et à même de le certifier.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 18/11/2021
Contesté devant toutes les juridictions possibles, le projet aura su s'adapter aux exigences successives des gendarmes de la concurrence.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 19/01/2024
L'annonce de juridictions qui deviendraient spécialisées fait également grincer des dents.Ouest-France, Thierry SOUFFLARD, 22/03/2018
Lors du premier confinement, en mars, de nombreuses audiences avaient été reportées et les juridictions avaient fermé, sauf pour les contentieux d'urgence.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 30/10/2020
Cette mission s'exerce sous le contrôle des juridictions financières qui en définissent les normes.Gestion et finances publiques, 2017, Michel Le Clainche (Cairn.info)
En cas de contentieux, les licenciements pour absence de vaccination devraient donc être validés par les juridictions.Capital, 01/12/2021, « Votre employeur peut-il vous obliger à vous faire vacciner ? »
Dans le système judiciaire français, on appelle magistrats les membres professionnels des juridictions chargés d'assurer l'application de la loi dans le cadre de litiges.Ça m'intéresse, 28/02/2022, « Comment sont choisis les magistrats ? »
Il faut ajouter à cela le fait que la coopération entre les différentes juridictions est insuffisamment développée.Europarl
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