jurisprudentiels
Forms
Masculin pluriel de jurisprudentiel ( adjectif )
examples
Sentences with the word jurisprudentiels
En témoignent les diverses transformations qui l'ont affecté, soit par la voie de révisions constitutionnelles, soit par le moyen de revirements jurisprudentiels.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Romain le Bœuf (Cairn.info)
À cet égard, cet arrêt confirme l'autonomie des juridictions nationales et ne permet pas de trancher les débats jurisprudentiels qui ont lieu au niveau national.Sève, 2017 (Cairn.info)
Il existe de nombreux exemples jurisprudentiels sur le droit de retrait.Capital, 04/11/2020, « Droit du retrait du salarié : principe et procédure »
Créer une veille juridique sécuritaire sur tous les aspects réglementaires et jurisprudentiels des risques.Market Management, 2006, Bernard Besson, Jean Claude Possin (Cairn.info)
Cette remarque devra être étayée par des éléments jurisprudentiels futurs et des avis rangés ou contraires.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Florence Galletti (Cairn.info)
Des corpus jurisprudentiels pourraient aussi permettre de tester leur influence possible dans la détermination de la peine.Déviance et Société, 2018, Richard Dubé, Margarida Garcia (Cairn.info)
C'est la raison pour laquelle le choix a été fait d'énumérer les éléments essentiels tout en laissant le champ libre à des développements jurisprudentiels.La démocratie administrative - Des administrés aux citoyens, 2011, Jean Paul Jacqué (Cairn.info)
Disons plutôt que nous avons adapté à la crise les grands principes jurisprudentiels.Les Tribunes de la santé, 2021, Jean-Denis Combrexelle, Alain Trébucq (Cairn.info)
Elle l'est même d'autant plus qu'il n'existe pas de précédents jurisprudentiels.Histoire de la Justice, 2008, Alain Bancaud (Cairn.info)
La législation étant très récente, les développements jurisprudentiels sont d'autant plus intéressants qu'ils constituent les premiers éléments de définition de la notion.Droit et société, 2012, Emmanuelle Bernheim, Jacques Commaille (Cairn.info)
Couplé aux critères jurisprudentiels, intervient ici le principe de raison suffisante.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Loïc Peyen (Cairn.info)
Ces exemples jurisprudentiels permettent d'apprécier clairement l'étendue de la mise en œuvre du principe de liberté.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Adil Moussebbih (Cairn.info)
Cela s'est traduit, notamment, au cours des années 1990, par de profondes transformations des principes jurisprudentiels applicables dans le domaine de la santé.Sève, 2009, Jean-Marc Sauvé (Cairn.info)
Ces deux mouvements jurisprudentiels plaident donc pour un cantonnement du droit d'agir en nullité consacré par le présent arrêt de 2017.Les cahiers de la justice, 2017, Stéphane Detraz (Cairn.info)
Force est de reconnaître le processus d'harmonisation et, in fine, d'unification des systèmes juridiques nationaux sous l'effet des instruments normatifs et jurisprudentiels européens.Revue internationale et stratégique, 2007, Béligh Nabli (Cairn.info)
Personne non plus n'a dressé la liste exacte des principes jurisprudentiels que le traité consacrerait si le protocole sur la subsidiarité venait à être adopté.Europarl
En effet, les critères jurisprudentiels, permettant de caractériser la direction de fait, se trouvaient, en l'espèce, satisfaits.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)
Et, ce faisant, chaque décision donne une impulsion et une certaine direction aux récits jurisprudentiels futurs.Revue Internationale de Droit Economique, 2012, Philippe Coppens (Cairn.info)
En ce sens, services publics par détermination de la loi, les transports publics sont aussi services publics en application des critères jurisprudentiels classiques.Droit et ville, 2017, Grégory Kalflèche (Cairn.info)
La circulaire du 23 juin 2010 a pour objet de présenter de manière détaillée ces deux régimes juridiques, y compris avec les éclairages jurisprudentiels.L'Année canonique, 2010, Jean-Paul Durand (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
