jurisprudentiels
Formes
Masculin pluriel de jurisprudentiel ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot jurisprudentiels
Ce jugement n'étant pas définitif, il n'est pas impossible que des développements jurisprudentiels ultérieurs n'interviennent.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Bernard Poujade (Cairn.info)
Or, la cohérence pourrait dériver vers l'application d'échelles pragmatiques de peines à l'instar de barèmes jurisprudentiels pour l'évaluation de dommages et intérêts.Histoire de la Justice, 2001, Bernard Fayolle (Cairn.info)
Certains assouplissements jurisprudentiels sont intervenus quant à l'exigence d'un lien direct.Pouvoirs, 2001, Jacqueline Dutheil de La Rochère (Cairn.info)
Elle l'est même d'autant plus qu'il n'existe pas de précédents jurisprudentiels.Histoire de la Justice, 2008, Alain Bancaud (Cairn.info)
Il existe de nombreux exemples jurisprudentiels sur le droit de retrait.Capital, 04/11/2020, « Droit du retrait du salarié : principe et procédure »
Dans certaines de ces hypothèses, la citation des référents jurisprudentiels extrasystémiques fait moins partie de l'argumentation que de la rhétorique de la motivation.Revue du droit public, 2018, Anna-Maria Lecis Cocco Ortu (Cairn.info)
Vont donc peu à peu s'égrainer les principes jurisprudentiels de la bonne foi, qui seront relevés par la doctrine dans ses notes de jurisprudence.LEGICOM, 2006, Frédéric Gras (Cairn.info)
Personne non plus n'a dressé la liste exacte des principes jurisprudentiels que le traité consacrerait si le protocole sur la subsidiarité venait à être adopté.Europarl
Cela s'est traduit, notamment, au cours des années 1990, par de profondes transformations des principes jurisprudentiels applicables dans le domaine de la santé.Sève, 2009, Jean-Marc Sauvé (Cairn.info)
Ces évolutions ont été marquées par un approfondissement et des éclaircissements jurisprudentiels concernant la dévolution galloise.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Aurélie Duffy (Cairn.info)
Paradoxalement l'exigence de sécurité juridique est à l'origine de ces revirements jurisprudentiels.Revue du droit public, 2009, Béligh Nabli, Gérald Sutter (Cairn.info)
Il cherchait dans les normes et les précédents jurisprudentiels des cas qui lui permettraient de penser le statut de l'information téléphonique .Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2018, Augustin Jomier (Cairn.info)
Si l'on retient l'appréhension de la motivation comme une justification argumentative de la décision retenue, elle entretient un rapport étroit avec les précédents jurisprudentiels.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, Alexis Le Quinio (Cairn.info)
Enfin, les questions prioritaires de constitutionnalité à venir peuvent être l'occasion de développements jurisprudentiels utiles.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Guillaume Drago (Cairn.info)
La décision du 18 janvier 2018 précitée ne déroge pas d'un iota aux principes jurisprudentiels antérieurs.Gestion et finances publiques, 2018, Francis Querol (Cairn.info)
Les exemples jurisprudentiels illustrant l'application du droit national aux situations de litispendance ou de connexité internationale sont, en revanche, moins nombreux.Revue critique de droit international privé, 2013, Christelle Chalas (Cairn.info)
La transposition de ces enseignements jurisprudentiels fragmentaires à l'espèce n'est pas facile mais on peut tout de même faire les remarques suivantes.Revue critique de droit international privé, 2021, Etienne Farnoux (Cairn.info)
Or, de ce point de vue également, l'ordonnance de 2013 ne paraît pas bouleverser les critères jurisprudentiels retenus antérieurement.Cahiers du GRIDAUH, 2018, Soazic Marie (Cairn.info)
Créer une veille juridique sécuritaire sur tous les aspects réglementaires et jurisprudentiels des risques.Market Management, 2006, Bernard Besson, Jean Claude Possin (Cairn.info)
Les quelques exemples jurisprudentiels en matière de terrains agricoles révèlent des solutions fondées sur les circonstances d'espèces et donc difficilement généralisables.Droit et Ville, 2020, Celine Gueydan (Cairn.info)
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