justice fédérale

Le coût par habitant est presque deux fois plus important pour le système de justice fédérale que pour les systèmes de justice locaux.Pouvoirs, 2019, Ana Laura Magaloni, Anne Proenza (Cairn.info)

Sur ce fondement, seize des 21 personnes arrêtées saisissent la justice fédérale.Ouest-France, Sébastien BLANC, 04/10/2017

Il était assez facile de proclamer en principe l'établissement d'une justice fédérale, mais les difficultés naissaient en foule dès qu'il s'agissait de fixer ses attributions.Alexis de Tocqueville (1805-1859)

Il a depuis demandé le renvoi de l'affaire devant la justice fédérale.Ouest-France, Constance CABOURET, 16/10/2024

La réflexion de ces auteurs s'appuie sur une étude des décisions de la justice fédérale américaine de 1965 à la fin des années 1990.L'Année sociologique, 2009, Jacques Commaille, Laurence Dumoulin (Cairn.info)

J'en dirai autant de la justice fédérale.Alexis de Tocqueville (1805-1859)

Récemment, la justice fédérale a donné six mois à l'agence pour avancer sur ce dossier.Hérodote, 2021, François-Michel Le Tourneau (Cairn.info)

La justice fédérale américaine est revenue sur sa décision ce jeudi 1er août et la ligue de football américain professionnelle n'écopera pas des 4,7 milliards de dollars d'amendes prévues.Ouest-France, Tomas JEUSSET, 02/08/2024

Tout membre de ces conspirations peut être traduit devant la justice fédérale.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2002, Nicolas Barreyre (Cairn.info)

L'analyse est évidemment différente au niveau de la justice fédérale.Pouvoirs, 2021, Wanda Mastor (Cairn.info)