justice fédérale
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Sentences with the word justice fédérale
Tout membre de ces conspirations peut être traduit devant la justice fédérale.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2002, Nicolas Barreyre (Cairn.info)
Il était assez facile de proclamer en principe l'établissement d'une justice fédérale, mais les difficultés naissaient en foule dès qu'il s'agissait de fixer ses attributions.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
J'en dirai autant de la justice fédérale.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Elle est la première femme à être exécutée par la justice fédérale américaine depuis 1953.Ouest-France, 13/01/2021
Le coût par habitant est presque deux fois plus important pour le système de justice fédérale que pour les systèmes de justice locaux.Pouvoirs, 2019, Ana Laura Magaloni, Anne Proenza (Cairn.info)
Sanctionné par ses pairs, pour non-respect d'une décision de justice fédérale, ce juge de confession baptiste était suspendu de ses fonctions.Le débat, 2003, Denis Lacorne (Cairn.info)
Sur ce fondement, seize des 21 personnes arrêtées saisissent la justice fédérale.Ouest-France, 04/10/2017
Fait remarquable, en 1945, le nombre d'employés de la justice fédérale était plus petit qu'au début du siècle.Le débat, 2001, G. Calvin MacKenzie (Cairn.info)
L'analyse est évidemment différente au niveau de la justice fédérale.Pouvoirs, 2021, Wanda Mastor (Cairn.info)
Grâce à cette nouvelle notion de droits diffus, il devient possible aux individus de saisir la justice fédérale par la voie des préjudices abstraits.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Juan Silva Meza (Cairn.info)
La réflexion de ces auteurs s'appuie sur une étude des décisions de la justice fédérale américaine de 1965 à la fin des années 1990.L'Année sociologique, 2009, Jacques Commaille, Laurence Dumoulin (Cairn.info)
Depuis l'été 2014, la justice fédérale s'interroge même pour savoir si la longueur des délais entre condamnation et exécution ne rend pas le système californien anticonstitutionnel.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2016, Simon Grivet (Cairn.info)
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