justice fiscale
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Sentences with the word justice fiscale
La justice fiscale, une meilleure répartition des richesses au premier rang des indignations.Ouest-France, Corinne PRINTEMPS, 09/02/2019
J'ai voté en faveur de ce rapport sur la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts, car il renforce les principes de transparence et de justice fiscale.Europarl
La plupart des juristes qui s'intéressent à la fiscalité font référence à la justice fiscale.Gestion et finances publiques, 2017, François Bonneville (Cairn.info)
La justice sociale passe par une justice fiscale, pour rechercher des capacités d'action pour le pays, contenir la dette, réparer les services publics, agir sur la bifurcation écologique.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 13/09/2024
Nous proposons alors une distinction entre le concept de justice fiscale et le métaconcept de justice fiscale.Gestion et finances publiques, 2017, François Bonneville (Cairn.info)
La question de la justice fiscale va se poser avec une acuité nouvelle au lendemain de la pandémie.L'Économie Politique, 2020, Gabriel Zucman, Aude Martin, Céline Mouzon (Cairn.info)
Après les élections, les questions de justice fiscale et de pouvoir d'achat restent posées.Ouest-France, Christian GOUEROU, 19/07/2024
Parallèlement, les taxes acquittées par les ménages perdurent, inchangées, quand bien même elles soulèvent des questions de justice fiscale.Géographie Économie Société, 2017, Françoise Navarre (Cairn.info)
La question de la justice fiscale s'impose aussi dans les échanges.Ouest-France, Juliette MARIE, 23/02/2019
Les trois thèmes qui reviennent le plus souvent dans les cahiers sont, dans l'ordre : la justice sociale (17,2 %), la justice fiscale (14,3 %) et l'organisation politique et territoriale (14 %).Ouest-France, Eric DEGRANDMAISON, 10/01/2019
Il faut de la justice fiscale pour pouvoir réinjecter de l'argent dans ces services.Ouest-France, Sylvain AMIOTTE, 04/07/2024
Invoquée parfois à tort et à travers, la justice fiscale est un concept à géométrie variable.Pouvoirs, 2014, Vincent Drezet (Cairn.info)
Or la maîtrise de la valeur, c'est le contraire de la justice fiscale.Le sujet dans la cité, 2012, Bernard Friot (Cairn.info)
Ni justice fiscale ni logique économique n'ont jamais présidé à ces droits, mais seulement une logique étroite de recouvrement, pour ne pas dire de surtaxation.Europarl
Nous devons également nous demander s'il n'y a pas une exigence de justice fiscale.Europarl
Plusieurs propositions concernent également la justice fiscale, notamment sur la taxation des multinationales en fonction de leurs profits dans un pays.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 12/03/2019
De nombreux auteurs relèvent d'ailleurs que la conception la plus générale de la justice fiscale est principalement formelle et processuelle.Gestion et finances publiques, 2021, Michel Le Clainche (Cairn.info)
La fraude fiscale a des incidences importantes sur les budgets nationaux, entraîne des violations du principe de justice fiscale et peut occasionner des distorsions de la concurrence.Europarl
La lutte contre les paradis fiscaux du monde entier n'est pas seulement une question de justice fiscale, c'est avant tout une question de justice sociale.Europarl
Comme sur le logement, la justice fiscale, la fin de vie.Ouest-France, Carine JANIN, 04/07/2024
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