justice fiscale
Exemples
Phrases avec les mots justice fiscale
Comment concilier justice fiscale et efficacité économique de l'impôt ?Ouest-France, 16/01/2019
Dépassant le cadre du marché, elle doit, également, permettre la promotion de la justice fiscale.Titre VII, 2019, Alexandre Maitrot de la Motte (Cairn.info)
J'ai voté en faveur de ce rapport sur la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts, car il renforce les principes de transparence et de justice fiscale.Europarl
Hier, ils étaient près d'un millier à défiler pour réclamer la revalorisation des salaires et plus de justice fiscale.Ouest-France, 05/02/2019
Indépendamment de cet argument de justice fiscale, l'étape déclarative autorise des incitations au travail supplémentaires par rapport à celles qui résultent simplement du barème fiscal.Revue d'économie politique, 2008, Philippe Mongin (Cairn.info)
Nous devons également nous demander s'il n'y a pas une exigence de justice fiscale.Europarl
De plus, ces avantages profitent aux retraités les plus riches : leur suppression irait donc dans le sens de la justice fiscale.Revue de l'OFCE, 2010, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
Cette dernière ne constitue toutefois pas la seule conception possible de la justice fiscale entre collectivités locales.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2006, Alain GUENGANT, Jean-Michel JOSSELIN (Cairn.info)
La lutte contre les paradis fiscaux du monde entier n'est pas seulement une question de justice fiscale, c'est avant tout une question de justice sociale.Europarl
Une majorité d'intervenants a prôné également une plus grande justice fiscale : suppression des niches fiscales, des abattements fiscaux ou encore une meilleure progressivité de l'impôt.Ouest-France, 08/03/2019
Dans le même temps, le front commun revendique davantage de justice fiscale et avance des propositions alternatives en matière de relance économique.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Iannis Gracos (Cairn.info)
Désormais, l'emploi primerait sur les dividendes, la justice fiscale sur les abattements favorables au seul capital, le respect de la personne sur l'arrogance policière.Lignes, 2013, Bernard Noël (Cairn.info)
Est-ce l'expression politique d'une plus grande justice fiscale, d'une plus grande égalité fiscale, dont on apprécie davantage la portée théorique que pratique ?Revue management et avenir, 2010, Jean-Luc Rossignol (Cairn.info)
En réalité, ce à quoi les contributeurs aspirent, c'est une justice fiscale : que chacun contribue à son niveau.Ouest-France, Camille RIVIECCIO, 11/04/2019
Les trois thèmes qui reviennent le plus souvent dans les cahiers sont, dans l'ordre : la justice sociale (17,2 %), la justice fiscale (14,3 %) et l'organisation politique et territoriale (14 %).Ouest-France, Eric DEGRANDMAISON, 10/01/2019
La fraude fiscale a des incidences importantes sur les budgets nationaux, entraîne des violations du principe de justice fiscale et peut occasionner des distorsions de la concurrence.Europarl
Ni justice fiscale ni logique économique n'ont jamais présidé à ces droits, mais seulement une logique étroite de recouvrement, pour ne pas dire de surtaxation.Europarl
La justice fiscale, une meilleure répartition des richesses au premier rang des indignations.Ouest-France, Corinne PRINTEMPS, 09/02/2019
Cette différence d'appréciation peut s'expliquer par la prise en compte de la pluralité des taux applicables qui peut apparaître comme un gage de justice fiscale.Revue de l'OFCE, 2019, Kevin Bernard, Alexis Spire (Cairn.info)
De nombreux auteurs relèvent d'ailleurs que la conception la plus générale de la justice fiscale est principalement formelle et processuelle.Gestion et finances publiques, 2021, Michel Le Clainche (Cairn.info)
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