justice pénale
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Sentences with the word justice pénale
Il s’agit d’un pas en avant vers une justice pénale réellement efficace, indépendante et transparente.Europarl
Il est aussi envisageable de déposer plainte contre le voisin afin que celui-ci soit convoqué devant la justice pénale.Capital, 03/12/2021, « Voisin bruyant : quels recours ? »
Au menu de 2021 pour le tribunal judiciaire : des réformes sur l'aide juridictionnelle ou sur le code de la justice pénale des mineurs.Ouest-France, Basile CAILLAUD, 18/01/2021
Les tribunaux (conseil de prud'hommes, justice pénale) peuvent également être saisis.Capital, 24/07/2017, « Que faire face à un acte répréhensible dans l’entreprise ? »
D'une part, pour une raison théorique : la justice pénale internationale n'entend pas mettre fin aux souverainetés et à l'exercice nécessairement antagonique de la politique.Revue Tiers Monde, 2011, Julie Saada (Cairn.info)
Est-ce un auxiliaire de justice, mais de quelle justice pénale européenne ?Europarl
D'une part, elle dépasse le cadre domestique étudié par les chercheur.se.s spécialisés sur les migrations, la police, la justice pénale, etc.Politique européenne, 2019, Agathe Piquet, Andy Smith, Jacques de Maillard (Cairn.info)
Cet organisme associatif relevant de la protection judiciaire de l'enfance et de la justice pénale des mineurs va administrer le centre.Ouest-France, Emma BENDA, 22/06/2021
Or, la justice pénale doit justement se prononcer sur de tels délits dans au moins 2 dossiers brûlants.Capital, 04/03/2013, « Les syndicalistes auteurs de détournements de fonds bientôt amnistiés ? »
Cette évolution produit un accroissement continu des pouvoirs et compétences de l'administration territoriale (commune, département) et du recours à la justice pénale.Enfances & PSY, 2008, Michèle Créoff (Cairn.info)
D'après le rapport d'activité publié par cette agence en 2020, 573 biens immobiliers ont ainsi été saisis par la justice pénale, dont 140 ont fini par être définitivement confisqués.Capital, 02/03/2022, « Sanctions russes : dans quels cas peut-on saisir un bien… »
Cette extranéité est l'un des arguments utilisés par certains dirigeants pour dénigrer la justice pénale internationale, et l'accuser d'être partiale, biaisée, néocolonialiste.Les Cahiers de la Justice, 2013, Jean-Baptiste Jeangène Vilmer (Cairn.info)
Les magistrats du parquet jouent un rôle très important, notamment dans la justice pénale.Ça m'intéresse, 13/10/2021, « Quel est le rôle d'un magistrat ? »
Cette dernière s'invite légalement en complément de la justice pénale dont elle constate simplement les limites.Humanisme, 2019, Guy Longueville (Cairn.info)
Tous les professionnels de la justice pénale vous le diront.Ouest-France, 18/09/2020
Après les recours administratifs, la justice pénale est désormais saisie.Ouest-France, Nicolas CARNEC, 07/02/2019
Deux sous-directions sont chargées de la justice pénale, l'une générale, l'autre spécialisée.Les cahiers de la justice, 2016, Jean-Claude Marin (Cairn.info)
Les deux hommes sont déjà visés par des procédures distinctes devant la justice pénale allemande.Ouest-France, 26/03/2021
Cette saturation de la justice pénale a des conséquences tant sur les magistrats et personnels de justice que sur les justiciables.Les cahiers de la justice, 2018, Christian Mouhanna (Cairn.info)
La sécurité ne devrait pas constituer l’unique sujet de préoccupation ; nous devrions également veiller à l’humanisation de la justice pénale.Europarl
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