justice pénale
exemples
Phrases avec le mot justice pénale
Entre justice pénale et justice canonique, des contacts ont toujours existé.Ouest-France, Benoit LE BRETON, 01/03/2022
Ce tribunal est fondé, ainsi que le rappelle la résolution 1757, sur les normes internationales de justice pénale les plus élevées.Les Cahiers de l'Orient, 2009, Ghaleb Mahmassani (Cairn.info)
Mais la justice pénale des mineurs est avant tout centrée sur l'éducation.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 08/07/2024
Financée et équipée par les activistes, l'association de victimes personnifiait les retombées politiques de la justice pénale internationale.Mouvements, 2008, Julien Seroussi (Cairn.info)
Ce sont les trois clés de la justice pénale de proximité.Ouest-France, Stéphane VERNAY, 16/12/2020
Le conflit d'un ancien couple autour de la garde de leur fils a fini devant la justice pénale.Ouest-France, Romain LE BRIS, 13/06/2024
Au menu de 2021 pour le tribunal judiciaire : des réformes sur l'aide juridictionnelle ou sur le code de la justice pénale des mineurs.Ouest-France, Basile CAILLAUD, 18/01/2021
En définitive, s'entrechoquent dans le futur code la justice pénale des mineurs des sources radicalement différentes.RSC, 2020, Christine Lazerges (Cairn.info)
Dans cette décennie, le parquet devient le carrefour de la justice pénale des mineurs.Les Cahiers Dynamiques, 2014, Dominique Youf (Cairn.info)
Les tribunaux (conseil de prud'hommes, justice pénale) peuvent également être saisis.Capital, 24/07/2017, « Que faire face à un acte répréhensible dans l’entreprise ? »
En outre, elles ne sont pas soumises à la justice pénale.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 1994, Georges Corm (Cairn.info)
Son avocat continue pourtant de plaider pour sa libération, et milite pour une réforme plus profonde de la justice pénale belge.Ouest-France, Valentin BECHU, 16/01/2023
Or la justice pénale, on le sait, est embouteillée.Ouest-France, Thomas HENG, 07/04/2021
Les magistrats du parquet jouent un rôle très important, notamment dans la justice pénale.Ça m'intéresse, 13/10/2021, « Quel est le rôle d'un magistrat ? »
Dans le domaine de la justice pénale, il s'avérait difficile d'obtenir des mesures qui s'étendaient aux différentes étapes du système de justice.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2015, Ayoko Nakamura, Oliver James (Cairn.info)
Il s’agit d’un pas en avant vers une justice pénale réellement efficace, indépendante et transparente.Europarl
Est-ce un auxiliaire de justice, mais de quelle justice pénale européenne ?Europarl
Il faudra attendre un demi-siècle pour que le débat sur la mise en place d'une justice pénale internationale soit relancé.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2006, Laurent Barcelo (Cairn.info)
Il est aussi envisageable de déposer plainte contre le voisin afin que celui-ci soit convoqué devant la justice pénale.Capital, 03/12/2021, « Voisin bruyant : quels recours ? »
Or, la justice pénale doit justement se prononcer sur de tels délits dans au moins 2 dossiers brûlants.Capital, 04/03/2013, « Les syndicalistes auteurs de détournements de fonds bientôt amnistiés ? »
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