justice souveraine

En effet, dans l'esprit de la justice souveraine du roi, le royaume forme une unité supérieure à l'unité d'une principauté qui le chevauche.Revue historique, 2013, Léonard Dauphant (Cairn.info)

Tout d'abord, il faut remarquer que la mise en place des flottes n'a rien d'anodin : ces pratiques déplacent en mer l'exercice de la justice souveraine.Revue du Nord, 2013, Frédérique Laget (Cairn.info)

Il est, à ce titre, la manifestation par excellence d'une justice souveraine.Les Cahiers de la Justice, 2010, François Ost (Cairn.info)

Chacune devait avoir sa justice souveraine, et il ne pouvait y avoir aucune justice supérieure à celle de la cité.Numa Denis Fustel de Coulanges (1830-1889)

L'indépendance est offerte au juge non pour son confort mais pour son office : assurer à tous les justiciables une justice souveraine, dépourvue de toute pression et de toute ambition.Les cahiers de la justice, 2017, Thierry S. Renoux (Cairn.info)

Ensuite il y a la justice souveraine et subalterne, suivie du maniement des gabelles et recettes générales, et enfin la police du royaume dans ses trois ordres.Victor Hugo (1802-1885)

Il est évident que tous ces tribunaux n'étant tous que des portions de la justice souveraine du roi, ne formoient tous qu'un seul et même corps.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)

La gratuité des charges est explicitement donnée par l'ombrageuse oligarchie des planteurs comme le moyen nécessaire de réserver l'exercice de la justice souveraine aux élites coloniales.Droits, 2010, Caroline Oudin-Bastide (Cairn.info)

Et ce n'est pas seulement à votre justice souveraine que j'en appelle !Michel Zévaco (1860-1918)

Cependant, l'incorporation de la juridiction des villes dans une hiérarchie juridique plus large n'a pas forcément augmenté l'incidence de la justice souveraine sur la vie quotidienne des citadins gantois.Revue du Nord, 2012, Frederik Buylaert (Cairn.info)