justificatif
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Synonyms of justificatif nom masculin
in the sense of bordereau
in the sense of justification
examples
Sentences with the word justificatif
Elle est obligatoire pour ceux qui ne peuvent pas produire de justificatif d'achat.Capital, 17/10/2014, « Les œuvres d'art, un placement à la fiscalité toujours avantageuse »
Les pratiques sportives solitaires, hors des cadres des clubs, n'ayant pas de justificatifs officiels de leur effectuation, sont dévalorisées.Empan, 2020, Mathias Dambuyant (Cairn.info)
Se munir de la carte d'électeur pour les plus de 18 ans ou d'un justificatif de domicile ou de scolarité pour les 11-18 ans.Ouest-France, Mauricette GUITTARD, 08/06/2021
Certes, elle a déposé un dossier de régularisation à la préfecture, mais elle ne dispose pas de tous les justificatifs qui lui sont demandés.Cliniques Méditerranéennes, 2013, Ndeye Awa Camara, François Pommier (Cairn.info)
Ces frais sont remboursés dans la limite d'un plafond annuel sur présentation des justificatifs des dépenses.Ça m'intéresse, 25/09/2012, « Salaire, avantages : à quoi ont droit les députés ? »
Le recours à ce fait justificatif respecte, donc, parfaitement la rigueur juridique.Le Droit Ouvrier, 2010, Mireille Poirier (Cairn.info)
Il arrive enfin qu'à la suite d'une correction, le fisc demande un justificatif.Capital, 18/08/2020, « Correction, délais de paiement : pourquoi vous avez intérêt à… »
Pour les démarches en ligne, il faut notamment se munir de pièces administratives comme une pièce d'identité, un justificatif de domicile, au format numérique.Capital, 28/06/2018, « Vendre sa voiture : papiers et démarches »
Il interjeta appel de ce jugement, et présenta au conseil supérieur une requête pour être admis à ses faits justificatifs.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Le duplicata ne peut être conservé au-delà de l'envoi des justificatifs.LEGICOM, 2001 (Cairn.info)
Cette qualification trouvera alors à s'appliquer et aucun objectif thérapeutique ne saurait constituer un fait justificatif à ce comportement délictueux.Les cahiers de la justice, 2018, Camille Kurek (Cairn.info)
Ils vérifient alors que les fiches de renseignements sont bien remplies et que les justificatifs de domicile sont bien présents.Ouest-France, Marion AUVRAY, 21/02/2020
Il est désormais interdit, sans justificatif, de s'éloigner à plus de 10 km de son domicile.Ouest-France, Charles DROUILLY, Chloé REBAUDO, 17/04/2021
D'où proviennent ces fonds déposés en une fois et sans justificatifs ?Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 27/01/2021
Des justificatifs seront demandés afin de vérifier votre situation personnelle.Ouest-France, Justine REYNAUD, 16/07/2024
Prévoir une pièce d'identité et un justificatif de domicile.Ouest-France, Nathalie HOUDAYER, 22/07/2021
Les autorités y mirent interdiction sous le justificatif qu'il s'agissait d'activité communiste.Études balkaniques, 2004, Alexandros Dagkas (Cairn.info)
En effet, l'administration peut vous demander de lui produire ces justificatifs.Capital, 06/07/2020, « Déduction fiscale pour des travaux de jardinage »
J'ai voté en faveur des propositions qui stipulent que les remboursements des frais de déplacement soient versés sur présentation d'un justificatif des dépenses réellement engagées.Europarl
La demande se fait par écrit via un justificatif médical.Ça m'intéresse, 01/06/2021, « Comment faire pour voter par procuration ? »
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Sentences with the word justificative
Les juges sont donc loin d'être fermés à l'octroi d'une portée justificative à l'autorité.Revue de la recherche juridique, 2022, Julien Lagoutte (Cairn.info)
Dépassant la ponctualité d'une causalité isolée, l'impunité justificative a une autre dimension.Archives de politique criminelle, 2020, Yves Mayaud (Cairn.info)
Sinon, la fonction risque d'en être autre : celle d'une argumentation justificative, voire défensive, à la recherche d'une légitimation.Cahiers pédagogiques, 2018, Jean Pierre Astolfi (Cairn.info)
Un jugement de réalité, pour commencer : c'est bien ici l'autorité qui, en tant que telle, fonde l'infraction, les juges lui reconnaissant ici pleine valeur justificative.Revue de la recherche juridique, 2022, Julien Lagoutte (Cairn.info)
Habituellement, lorsqu'on vous livre, un livreur doit demander une signature ou une pièce justificative.Ouest-France, Théo LECLERC, 18/07/2024
Cette seconde délibération fait office de pièce justificative pour le paiement de la subvention.Revue du droit public, 2010, Quentin Epron (Cairn.info)
Les membres ne sont admis aux assemblées générales que sur présentation d'une pièce justificative de leur qualité.Courrier hebdomadaire, 2007, Raphaël Wintrebert (Cairn.info)
Une fois que vous avez joué cette mise minimale, vous devez envoyer votre pièce justificative (carte d'identité, passeport, permis de conduire) dans les 7 jours qui suivent votre inscription.Ouest-France, Pierre-Antonny DUGOR, 03/08/2021
Il faut cependant être en mesure de présenter une pièce justificative d'identité avec photographie (carte d'identité, passeport, permis de conduire).Ouest-France, Annah BLOUIN-FAVARD, 21/04/2022
Chaque règle de cette tactique n'a sa raison justificative que dans un mal à prévenir.Négociations, 2017, Jeremy Bentham (Cairn.info)
Le roman serait réaliste dans sa démarche justificative, et dans la philosophie sur laquelle elle repose.Études anglaises, 2002, Alexis Tadié (Cairn.info)
Sur les quelque sept millions et demi d'électeurs inscrits sur les listes électorales révisées, près d'un tiers l'étaient sans aucune pièce justificative.Pouvoirs, 2020, Pierre Jacquemot (Cairn.info)
Par contre, le motif économique invoqué : le salarié coûtait trop cher, ne constituait pas une cause justificative de ce licenciement.Le Droit Ouvrier, 2012, Philippe Waquet (Cairn.info)
Ce n'est pas la dimension procédurale, mais la dimension justificative de ces droits qui était en cause ici.RSC, 2018, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)
L'utilisation justificative de l'argument de l'impact économique peut ainsi s'avérer dangereusement contre-productive pour les arts et la culture.Culture méthodes, 2007, Yann Nicolas (Cairn.info)
Le présent jugement sanctionne la prise en charge sans pièce justificative d'un mandat d'annulation de titre.Gestion et finances publiques, 2021, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
Et c'est en même temps une démonstration seconde de la causalité de la performance : parricide à l'entrée de la parole, justificative à sa sortie.L'en-je lacanien, 2013, Gérard Pommier (Cairn.info)
En d'autres termes, l'ordre d'un employeur privé n'a aucune vertu justificative pour ses salariés exécutants.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, François Rousseau (Cairn.info)
La troisième et dernière étape pour valider l'obtention de votre e-crédit est d'envoyer une pièce justificative (carte d'identité, passeport, permis de conduire) dans les 7 jours suivant votre inscription.Ouest-France, Pierre-Antonny DUGOR, 06/08/2021
Cette difficulté peut être illustrée en considérant une tentative intéressante et récente de mettre de l'avant une analyse justificative de l'autorité.DROIT, 2013, Joseph Raz (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of JUSTIFICATIF, IVE adj.
Preuve qui sert à monstrer la verité d'un fait allegué, là justice d'une prétention, la certitude d'une doctrine. Un Advocat dit, qu'il a en main, qu'il a produit dans son sac les pieces justificatives de sa demande, qu'il en a communiqué les titres justificatifs. On ne reçoit un accusé en ses faits justificatifs qu'aprés la confrontation, quand il n'y a pas pleine conviction contre luy : on le reçoit alors à prouver ses reproches, ses alibi. La Bible, les Conciles, les Peres sont les titres justificatifs de la doctrine de l'Eglise Catholique.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
