justificatif
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Examples
Sentences with the word justificatif
Il interjeta appel de ce jugement, et présenta au conseil supérieur une requête pour être admis à ses faits justificatifs.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Elle comprend un modèle de tableau justificatif des dérogations et un modèle de fiche descriptive de zone de la carte des vocations.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Laurent Bordereaux, Catherine Roche (Cairn.info)
Il suffit de s'inscrire avec justificatifs et ensuite le port des documents est gratuit.Ouest-France, 21/09/2018
La demande se fait par écrit via un justificatif médical.Ça m'intéresse, 01/06/2021, « Comment faire pour voter par procuration ? »
Ces frais sont remboursés dans la limite d'un plafond annuel sur présentation des justificatifs des dépenses.Ça m'intéresse, 25/09/2012, « Salaire, avantages : à quoi ont droit les députés ? »
Le conseil municipal entérine les frais de représentation de la maire, limités à 3 000 € par an sur justificatifs.Ouest-France, Michel TANNEAU, 16/12/2020
Dans les trois cas, les tâches d'écriture de textes justificatifs ont eu lieu au terme des situations d'apprentissage.Recherches en didactiques, 2016, Marie-Hélène Forget (Cairn.info)
Jusqu'au lundi 5 avril, les forces de l'ordre restent souples sur les justificatifs de déplacement.Ouest-France, Benoit LE BRETON, 03/04/2021
Elle bénéficiera également d'une allocation pour frais de représentation (sans justificatifs) de 83 760 dollars par an, soit un total de 551 700 dollars.Ouest-France, 06/07/2011
Il arrive enfin qu'à la suite d'une correction, le fisc demande un justificatif.Capital, 18/08/2020, « Correction, délais de paiement : pourquoi vous avez intérêt à… »
En effet, l'administration peut vous demander de lui produire ces justificatifs.Capital, 06/07/2020, « Déduction fiscale pour des travaux de jardinage »
C'est pourquoi, il faudra accompagner cette inscription d'un justificatif de domicile.Ouest-France, 29/05/2021
Comment être sûr que l'on a réuni tous les documents ou justificatifs qui sont exigés ?Vie sociale, 2008, Brigitte Berrat (Cairn.info)
La candidate a bel et bien fourni un justificatif de domicile.Ouest-France, 23/02/2020
J'ai voté en faveur des propositions qui stipulent que les remboursements des frais de déplacement soient versés sur présentation d'un justificatif des dépenses réellement engagées.Europarl
Elle est obligatoire pour ceux qui ne peuvent pas produire de justificatif d'achat.Capital, 17/10/2014, « Les œuvres d'art, un placement à la fiscalité toujours avantageuse »
Dans l'étalage thématique (pauvreté, femme battue, sorcellerie, mariage forcé, excision) de ce cinéma, ne voit-on pas l'amorce récurrente d'un justificatif des raisons d'immigrer !Africultures, 2006, Balufu Bakupa-Kanyinda, Olivier Barlet (Cairn.info)
D'autre part, le porteur renseigne lui-même sur sa situation par ses mouvements, ses appels et ses justificatifs.Sciences & Actions Sociales, 2019, Mathias Dambuyant (Cairn.info)
Pour les démarches en ligne, il faut notamment se munir de pièces administratives comme une pièce d'identité, un justificatif de domicile, au format numérique.Capital, 28/06/2018, « Vendre sa voiture : papiers et démarches »
D'une part, la surveillance est maintenue car le club sportif fournit des justificatifs de présence.Empan, 2020, Mathias Dambuyant (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of JUSTIFICATIF, IVE adj.
Preuve qui sert à monstrer la verité d'un fait allegué, là justice d'une prétention, la certitude d'une doctrine. Un Advocat dit, qu'il a en main, qu'il a produit dans son sac les pieces justificatives de sa demande, qu'il en a communiqué les titres justificatifs. On ne reçoit un accusé en ses faits justificatifs qu'aprés la confrontation, quand il n'y a pas pleine conviction contre luy : on le reçoit alors à prouver ses reproches, ses alibi. La Bible, les Conciles, les Peres sont les titres justificatifs de la doctrine de l'Eglise Catholique.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
