justificatif
définition
synonymes
Synonymes de justificatif nom masculin
au sens de bordereau
au sens de justification
exemples
Phrases avec le mot justificatif
En effet, l'administration peut vous demander de lui produire ces justificatifs.Capital, 06/07/2020, « Déduction fiscale pour des travaux de jardinage »
Le recours à ce fait justificatif respecte, donc, parfaitement la rigueur juridique.Le Droit Ouvrier, 2010, Mireille Poirier (Cairn.info)
Faut-il renvoyer le dossier alors qu'il n'a présenté aucun justificatif et qu'une partie de ses victimes a, elle, fait le déplacement ?Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 08/06/2021
Le questionnement sur les règles dans son ensemble est faussé par l'idée (philosophique) d'un pouvoir explicatif ou justificatif du concept de règle.Cités, 2009, Sandra Laugier (Cairn.info)
Ces frais sont remboursés dans la limite d'un plafond annuel sur présentation des justificatifs des dépenses.Ça m'intéresse, 25/09/2012, « Salaire, avantages : à quoi ont droit les députés ? »
Cette qualification trouvera alors à s'appliquer et aucun objectif thérapeutique ne saurait constituer un fait justificatif à ce comportement délictueux.Les cahiers de la justice, 2018, Camille Kurek (Cairn.info)
Il arrive enfin qu'à la suite d'une correction, le fisc demande un justificatif.Capital, 18/08/2020, « Correction, délais de paiement : pourquoi vous avez intérêt à… »
Pour les démarches en ligne, il faut notamment se munir de pièces administratives comme une pièce d'identité, un justificatif de domicile, au format numérique.Capital, 28/06/2018, « Vendre sa voiture : papiers et démarches »
J'ai voté en faveur des propositions qui stipulent que les remboursements des frais de déplacement soient versés sur présentation d'un justificatif des dépenses réellement engagées.Europarl
Comment être sûr que l'on a réuni tous les documents ou justificatifs qui sont exigés ?Vie sociale, 2008, Brigitte Berrat (Cairn.info)
Les autorités y mirent interdiction sous le justificatif qu'il s'agissait d'activité communiste.Études balkaniques, 2004, Alexandros Dagkas (Cairn.info)
L'accès sera réservé aux riverains, travailleurs sur site, clients de l'hôtel, sous réserve d'une présentation de carte grise ou de justificatif de domicile.Ouest-France, Loïc TISSOT, 10/07/2025
Pas besoin de justificatif pour récupérer le précieux remède.Ouest-France, Julie ECHARD, 19/09/2024
Cela nécessite bien sûr de calculer tous ses frais et d'en conserver les justificatifs en cas de contrôle.Ouest-France, Olivier DELAHAYE, 19/02/2024
Il suffit de remplir un formulaire, et de payer en une fois le(s) billet(s) en gare avec les justificatifs demandés.Ouest-France, Sarah CAILLAUD, 01/06/2022
Quoiqu'il en soit, les remboursements ne sont ordonnés qu'au vu des justificatifs.Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 2022, Jérémie Wambo (Cairn.info)
Il n'y a pas de critère de sélection, ni de justificatif de ressources demandé.Ouest-France, Nadine PARIS, 03/02/2024
Elle est obligatoire pour ceux qui ne peuvent pas produire de justificatif d'achat.Capital, 17/10/2014, « Les œuvres d'art, un placement à la fiscalité toujours avantageuse »
La demande se fait par écrit via un justificatif médical.Ça m'intéresse, 01/06/2021, « Comment faire pour voter par procuration ? »
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Phrases avec le mot justificative
Une fois que vous avez joué cette mise minimale, vous devez envoyer votre pièce justificative (carte d'identité, passeport, permis de conduire) dans les 7 jours qui suivent votre inscription.Ouest-France, Pierre-Antonny DUGOR, 03/08/2021
Ce n'est pas la dimension procédurale, mais la dimension justificative de ces droits qui était en cause ici.RSC, 2018, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)
La référence au grief est ainsi justificative du recours.Revue du droit public, 2009, Cédric Groulier (Cairn.info)
Un jugement de réalité, pour commencer : c'est bien ici l'autorité qui, en tant que telle, fonde l'infraction, les juges lui reconnaissant ici pleine valeur justificative.Revue de la recherche juridique, 2022, Julien Lagoutte (Cairn.info)
Une vidéo va alors se lancer en vous invitant à photographier votre pièce justificative sur tous les angles.Ouest-France, Théo LECLERC, 23/07/2024
Il s'agit d'une contrainte de l'argumentation dans la mesure où cette chaîne justificative apparaît la seule juridiquement possible (ou rationnelle).Revue du droit public, 2007, Anne-Charlotte Martineau (Cairn.info)
L'argumentation pragmatique est valide en elle-même, bien que l'argumentation globale reste viciée par l'existence de procédure justificative illégitime concernant la définition de l'art.Le philosophoire, 1999, Stanislas d'Ornano (Cairn.info)
Il avait payé 400 €, puis reçu un mail lui demandant une pièce justificative soi-disant manquante et lui réclamant 130 € supplémentaires.Ouest-France, Mathieu COUREAU, 04/04/2025
La troisième et dernière étape pour valider l'obtention de votre e-crédit est d'envoyer une pièce justificative (carte d'identité, passeport, permis de conduire) dans les 7 jours suivant votre inscription.Ouest-France, Pierre-Antonny DUGOR, 06/08/2021
Les juges sont donc loin d'être fermés à l'octroi d'une portée justificative à l'autorité.Revue de la recherche juridique, 2022, Julien Lagoutte (Cairn.info)
Dans cette hypothèse, l'argument conséquentialiste revêt moins une fonction justificative qu'une fonction d'anticipation consistant à éclairer le champ d'application de la solution consacrée.Les Cahiers Portalis, 2022, Guillaume Leroy (Cairn.info)
Par déclaration écrite pas forcément confortée par la pièce justificative.Regards, 2022, Philippe Steck (Cairn.info)
Suivant l'énonciation elle peut prendre une valeur justificative.Champ Psychosomatique, 2001, Phiouphanh Ngaosyvathn (Cairn.info)
En d'autres termes, l'ordre d'un employeur privé n'a aucune vertu justificative pour ses salariés exécutants.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, François Rousseau (Cairn.info)
Le présent jugement sanctionne la prise en charge sans pièce justificative d'un mandat d'annulation de titre.Gestion et finances publiques, 2021, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
Cette seconde délibération fait office de pièce justificative pour le paiement de la subvention.Revue du droit public, 2010, Quentin Epron (Cairn.info)
Dépassant la ponctualité d'une causalité isolée, l'impunité justificative a une autre dimension.Archives de politique criminelle, 2020, Yves Mayaud (Cairn.info)
Ils en sont la pièce justificative, que les juridictions financières épluchent sans relâche pour apprécier la performance, c'est-à-dire l'efficacité et l'efficience, de la gestion publique.Revue française de finances publiques, 2016, Didier Migaud (Cairn.info)
Habituellement, lorsqu'on vous livre, un livreur doit demander une signature ou une pièce justificative.Ouest-France, Théo LECLERC, 18/07/2024
Sur les quelque sept millions et demi d'électeurs inscrits sur les listes électorales révisées, près d'un tiers l'étaient sans aucune pièce justificative.Pouvoirs, 2020, Pierre Jacquemot (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de JUSTIFICATIF, IVE adj.
Preuve qui sert à monstrer la verité d'un fait allegué, là justice d'une prétention, la certitude d'une doctrine. Un Advocat dit, qu'il a en main, qu'il a produit dans son sac les pieces justificatives de sa demande, qu'il en a communiqué les titres justificatifs. On ne reçoit un accusé en ses faits justificatifs qu'aprés la confrontation, quand il n'y a pas pleine conviction contre luy : on le reçoit alors à prouver ses reproches, ses alibi. La Bible, les Conciles, les Peres sont les titres justificatifs de la doctrine de l'Eglise Catholique.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
