justification convaincante

En conséquence le législateur doit – si en l'espèce il n'y a pas de justification convaincante – prévoir les mêmes règles pour les deux institutions.Revue critique de droit international privé, 2013, Urs Peter Gruber (Cairn.info)

Avant la réforme de 2011, aucun débet n'était prononcé si une justification convaincante était apportée par la contradiction.Gestion et finances publiques, 2020, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)

Il est plausible qu'une justification convaincante de ce régime doive partir de la faillibilité du jugement politique et de la persistance des désaccords.Diogène, 2018, Charles Girard (Cairn.info)

Selon nous, les autorités françaises n'apportent pas de justification convaincante pour légitimer les discriminations indirectes engendrées par le système d'assurance obligatoire.Revue internationale de droit économique, 2015, Hans-W. Micklitz, Norbert Reich, Lena Boucon (Cairn.info)

Ce n'est donc pas du côté des recettes qu'il faut chercher une justification convaincante à cette proposition.PROJET, 2012, Gaël Giraud, Cécile Renouard (Cairn.info)

L'acceptabilité sociale de cette nouvelle fiscalité dépendra de sa justification convaincante en termes d'efficacité économique et de son accompagnement social pour les plus défavorisés.Futuribles, 2019, Marc Fleurbaey, Marie-Laure Salles-Djelic (Cairn.info)

L'absence de motivation des décisions de cour d'assises, a fortiori lorsque de condamnation, ne trouve nulle justification convaincante.Revue internationale de droit pénal, 2012, Boris Barraud (Cairn.info)

L'argument de la contrainte offre donc, comme l'argument de la contribution, une justification convaincante en faveur d'une naturalisation simple et rapide.Raisons politiques, 2007, Jonathan Seglow (Cairn.info)