justification convaincante

L'absence de motivation des décisions de cour d'assises, a fortiori lorsque de condamnation, ne trouve nulle justification convaincante.Revue internationale de droit pénal, 2012, Boris Barraud (Cairn.info)

Il est plausible qu'une justification convaincante de ce régime doive partir de la faillibilité du jugement politique et de la persistance des désaccords.Diogène, 2018, Charles Girard (Cairn.info)

Auparavant, la procédure pouvait parfois prendre plusieurs années et se voir refuser à défaut de justification convaincante.Ouest-France, Julie LESCARMONTIER, 11/07/2023

L'acceptabilité sociale de cette nouvelle fiscalité dépendra de sa justification convaincante en termes d'efficacité économique et de son accompagnement social pour les plus défavorisés.Futuribles, 2019, Marc Fleurbaey, Marie-Laure Salles-Djelic (Cairn.info)

Selon nous, les autorités françaises n'apportent pas de justification convaincante pour légitimer les discriminations indirectes engendrées par le système d'assurance obligatoire.Revue internationale de droit économique, 2015, Hans-W. Micklitz, Norbert Reich, Lena Boucon (Cairn.info)

Ce n'est donc pas du côté des recettes qu'il faut chercher une justification convaincante à cette proposition.PROJET, 2012, Gaël Giraud, Cécile Renouard (Cairn.info)

Auparavant, la procédure pouvait parfois prendre plusieurs années et se voir refusée à défaut de justification convaincante.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 05/04/2024

Nous avons pensé que nous devions fournir une justification convaincante de cette affirmation, qui semble à première vue absurde.PSN, 2022, Alan Bleakley, Arnaud Plagnol (Cairn.info)

Plus encore, elle est de nature à créer, sans justification convaincante, des différences entre salariés de droit privé suivant que l'employeur est une personne publique ou une personne privée.Le Droit Ouvrier, 2013, Jean-François Akandji-Kombé (Cairn.info)

L'argument de la contrainte offre donc, comme l'argument de la contribution, une justification convaincante en faveur d'une naturalisation simple et rapide.Raisons politiques, 2007, Jonathan Seglow (Cairn.info)