justification juridique
examples
Sentences with the word justification juridique
Mais du coup on éprouva le besoin d'une justification juridique pour les réparations.politique étrangère, 2018, Georges-Henri Soutou (Cairn.info)
Aux justifications juridiques traditionnelles se substitue un argumentaire essentiellement politico-moral.Droits, 2017, Robert Charvin (Cairn.info)
Si la législation morcelée du fait associatif n'a pas à proprement parler de justification juridique, quelle explication peut-on en donner ?RECMA, 2018, Anne Fretel (Cairn.info)
Face à des justifications qui sont longtemps restées de nature historique ou sociologique, il s'agit désormais d'identifier plus précisément la justification juridique fondamentale de ce financement.Société, droit et religion, 2013, Fabrice Bin (Cairn.info)
On peut le concevoir, au mieux, comme un simple projet de recherche, qui nécessite des développements ultérieurs s'il souhaite aspirer à offrir un modèle complet de la justification juridique.Revue de la recherche juridique, 2021, Damiano Canale (Cairn.info)
Indépendamment des difficultés inhérentes à cette distinction, nous estimons, à la lumière de l'article 295, qu'il est difficile d'avancer une justification juridique pour cette interdiction.Europarl
Derrière la faiblesse de la justification juridique de la saisine blanche par les députés se cache en réalité un objectif plus politique.Revue du droit public, 2010, Fanny Malhière (Cairn.info)
Ses principaux travaux ont pour objet le raisonnement juridique et la justification juridique des décisions, tant d'un point de vue philosophique que sociologique.Droit et société, 2009, Mathilde Cohen (Cairn.info)
Ce véritable postulat était d'autant plus surprenant qu'il n'y avait pas la moindre justification juridique à ce principe.Revue du droit public, 2015, Jean Waline (Cairn.info)
Il reste prisonnier d'un acte d'accusation qui n'a aucune justification juridique et morale et semble provenir de nulle part.L'enseignement philosophique, 2021, Jean Robert Rouger (Cairn.info)
À compter de cette période, le droit canonique et la scolastique construisent une justification juridique, puis théologique de l'image.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2003 (Cairn.info)
Pourtant, la partie de la motivation qui entre dans la justification juridique proprement dite est restée assez limitée et procède toujours par affirmations et assertions plutôt que par arguments développés.Droit et societe, 2015, Christoph Schönberger (Cairn.info)
Mais quel est le fondement, la justification juridique de cette protection ?Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2000, Jacques Fierens (Cairn.info)
Dans ce secteur, le droit d'accéder à l'information environnementale semble d'ailleurs y trouver une justification juridique supplémentaire : l'obligation de transparence.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Hubert Delzangles, Marine Fleury, Laura Monnier (Cairn.info)
Ici, nous ne pouvons pas trouver de justification juridique à une exclusion de la concurrence.Europarl
Cette discrimination, qui est de surcroît dénuée de justification juridique, a été critiquée.Plein droit, 2001, Emmmanuelle Andrez (Cairn.info)
Faute de l'avoir fait, l'agent comptable avait ainsi payé une créance en l'absence de justification juridique, occasionnant ainsi un préjudice financier justifiant sa mise en débet.Gestion et finances publiques, 2017, Stéphanie Damarey, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)
De nombreux auteurs la revendiquent en avançant des justifications juridiques, lignagères et symboliques.Dix-septième siècle, 2021, Özkan Bardakçı (Cairn.info)
La justification juridique et sociale de la famille s'est d'ailleurs centrée sur l'intérêt de l'enfant, sa protection.Sciences Humaines, 2009, Jean-Claude RUANO-BORBALAN (Cairn.info)
La décision a été prise sans aucune justification juridique.Europarl
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
