justification juridique
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Sentences with the word justification juridique
Si la législation morcelée du fait associatif n'a pas à proprement parler de justification juridique, quelle explication peut-on en donner ?RECMA, 2018, Anne Fretel (Cairn.info)
Pourtant, la partie de la motivation qui entre dans la justification juridique proprement dite est restée assez limitée et procède toujours par affirmations et assertions plutôt que par arguments développés.Droit et societe, 2015, Christoph Schönberger (Cairn.info)
La décision a été prise sans aucune justification juridique.Europarl
À compter de cette période, le droit canonique et la scolastique construisent une justification juridique, puis théologique de l'image.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2003 (Cairn.info)
Elle venait solder une crise en éliminant un ennemi, apporter une justification juridique à une décision politique ou réaffirmer la suprématie du roi.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2020, Benjamin Deruelle (Cairn.info)
Cette discrimination, qui est de surcroît dénuée de justification juridique, a été critiquée.Plein droit, 2001, Emmmanuelle Andrez (Cairn.info)
Ses principaux travaux ont pour objet le raisonnement juridique et la justification juridique des décisions, tant d'un point de vue philosophique que sociologique.Droit et société, 2009, Mathilde Cohen (Cairn.info)
Faute de l'avoir fait, l'agent comptable avait ainsi payé une créance en l'absence de justification juridique, occasionnant ainsi un préjudice financier justifiant sa mise en débet.Gestion et finances publiques, 2017, Stéphanie Damarey, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)
De nombreux auteurs la revendiquent en avançant des justifications juridiques, lignagères et symboliques.Dix-septième siècle, 2021, Özkan Bardakçı (Cairn.info)
Indépendamment des difficultés inhérentes à cette distinction, nous estimons, à la lumière de l'article 295, qu'il est difficile d'avancer une justification juridique pour cette interdiction.Europarl
Mais quel est le fondement, la justification juridique de cette protection ?Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2000, Jacques Fierens (Cairn.info)
Aux justifications juridiques traditionnelles se substitue un argumentaire essentiellement politico-moral.Droits, 2017, Robert Charvin (Cairn.info)
Ici, nous ne pouvons pas trouver de justification juridique à une exclusion de la concurrence.Europarl
Il reste prisonnier d'un acte d'accusation qui n'a aucune justification juridique et morale et semble provenir de nulle part.L'enseignement philosophique, 2021, Jean Robert Rouger (Cairn.info)
Mais du coup on éprouva le besoin d'une justification juridique pour les réparations.politique étrangère, 2018, Georges-Henri Soutou (Cairn.info)
Elle entre dès lors dans le jeu des stratégies interétatiques, soumettant son action à des justifications juridiques et morales, mais aussi de politique implicite.Revue d'éthique et de théologie morale, 2012, Bertrand Mazabraud (Cairn.info)
Cette nouvelle technologie du pouvoir va s'appuyer sur un double dispositif disciplinaire et sécuritaire, sous couvert du discours de justification juridique.Esprit, 2020, Bertrand Mazabraud (Cairn.info)
Confondent-ils la psychologie de la décision avec sa justification juridique ?Cahiers philosophiques, 2016, Pierre Brunet (Cairn.info)
Dans ce secteur, le droit d'accéder à l'information environnementale semble d'ailleurs y trouver une justification juridique supplémentaire : l'obligation de transparence.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Hubert Delzangles, Marine Fleury, Laura Monnier (Cairn.info)
Face à des justifications qui sont longtemps restées de nature historique ou sociologique, il s'agit désormais d'identifier plus précisément la justification juridique fondamentale de ce financement.Société, droit et religion, 2013, Fabrice Bin (Cairn.info)
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