justifier + compétence

Mais la nature du litige ne pourrait-elle pas justifier la compétence des juridictions du for du demandeur ?Revue critique de droit international privé, 2022, Antoine d'Ornano (Cairn.info)

Cependant, il pouvait également être déduit de l'arrêt que seuls certains objectifs sont de nature à justifier une compétence pénale communautaire.Revue du droit public, 2008, Sébastien Marciali (Cairn.info)

Il ne permet pas de justifier la compétence de la juridiction du lieu de ce compte.Revue critique de droit international privé, 2018, Lukas Rass-Masson (Cairn.info)

Les arguments avancés ici pour justifier la compétence des villes sont également utilisés par les élus d'autres échelles territoriales.Sciences sociales et santé, 2009, Carole Clavier (Cairn.info)

De ce point de vue, ces dispositions pourraient, dans de nombreux cas, justifier la compétence judiciaire, sans qu'il soit besoin de recourir à la théorie de la voie de fait.Revue du droit public, 2017, Julie Cornu (Cairn.info)

Or on constate que ce critère temporel ne pouvait s'appliquer pour justifier la compétence des tribunaux français en l'espèce.Le Droit Ouvrier, 2009, Valérie Lacoste-Mary (Cairn.info)

Ceux-ci n'avaient pas à justifier d'une compétence particulière.Histoire de la Justice, 2014, Michel Bénichou (Cairn.info)

Il est acquis que le lien en question est un lien faible, puisqu'il ne permet pas, en l'absence de nécessité, de justifier une compétence juridictionnelle.Revue critique de droit international privé, 2018, Étienne Pataut (Cairn.info)

Le raisonnement suivi conduit, au terme d'un contrôle très restreint, à justifier la compétence du législateur pour encadrer l'exercice des libertés.Société, droit et religion, 2012, Aurore Gaillet (Cairn.info)

Le fait de tenir compte des deux signifiés permet ici au juge administratif tant de respecter l'intention du législateur que de justifier sa compétence.Revue du droit public, 2014, Thomas Cortès (Cairn.info)