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justifier + compétence

Exemples

Phrases avec les mots justifier + compétence

Les arguments avancés ici pour justifier la compétence des villes sont également utilisés par les élus d'autres échelles territoriales.Sciences sociales et santé, 2009, Carole Clavier (Cairn.info)
Le raisonnement suivi conduit, au terme d'un contrôle très restreint, à justifier la compétence du législateur pour encadrer l'exercice des libertés.Société, droit et religion, 2012, Aurore Gaillet (Cairn.info)
Cependant les raisons (v. infra) avancées pour justifier la compétence du juge du lieu de situation de l'immeuble sont transposables.Revue critique de droit international privé, 2021, Etienne Farnoux (Cairn.info)
En d'autres termes : il faut apporter une valeur ajoutée, et non prendre la barre pour justifier les compétences.Europarl
Pouvait-on ici s'appuyer sur l'existence d'un groupe de sociétés pour justifier la compétence des juridictions françaises ?Revue critique de droit international privé, 2018, Étienne Pataut (Cairn.info)
Il ne permet pas de justifier la compétence de la juridiction du lieu de ce compte.Revue critique de droit international privé, 2018, Lukas Rass-Masson (Cairn.info)
Il est acquis que le lien en question est un lien faible, puisqu'il ne permet pas, en l'absence de nécessité, de justifier une compétence juridictionnelle.Revue critique de droit international privé, 2018, Étienne Pataut (Cairn.info)
L'absence des parents sur le sol français ne peut donc a contrario justifier la compétence du juge des enfants en la matière.Plein droit, 2008, Christophe Daadouch, Jean-François Martini (Cairn.info)
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Définition

compétence nom féminin

justifier verbe transitif

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