justifier + compétence
exemples
Phrases avec le mot justifier + compétence
De ce point de vue, ces dispositions pourraient, dans de nombreux cas, justifier la compétence judiciaire, sans qu'il soit besoin de recourir à la théorie de la voie de fait.Revue du droit public, 2017, Julie Cornu (Cairn.info)
Il est acquis que le lien en question est un lien faible, puisqu'il ne permet pas, en l'absence de nécessité, de justifier une compétence juridictionnelle.Revue critique de droit international privé, 2018, Étienne Pataut (Cairn.info)
Il ne permet pas de justifier la compétence de la juridiction du lieu de ce compte.Revue critique de droit international privé, 2018, Lukas Rass-Masson (Cairn.info)
Ceux-ci n'avaient pas à justifier d'une compétence particulière.Histoire de la Justice, 2014, Michel Bénichou (Cairn.info)
Cependant, il pouvait également être déduit de l'arrêt que seuls certains objectifs sont de nature à justifier une compétence pénale communautaire.Revue du droit public, 2008, Sébastien Marciali (Cairn.info)
Mais la nature du litige ne pourrait-elle pas justifier la compétence des juridictions du for du demandeur ?Revue critique de droit international privé, 2022, Antoine d'Ornano (Cairn.info)
Leur nationalité française justifie la compétence de la justice française dans cette affaire.Ouest-France, Solène AGNÈS, 06/06/2025
Le raisonnement suivi conduit, au terme d'un contrôle très restreint, à justifier la compétence du législateur pour encadrer l'exercice des libertés.Société, droit et religion, 2012, Aurore Gaillet (Cairn.info)
En d'autres termes : il faut apporter une valeur ajoutée, et non prendre la barre pour justifier les compétences.Europarl
Pouvait-on ici s'appuyer sur l'existence d'un groupe de sociétés pour justifier la compétence des juridictions françaises ?Revue critique de droit international privé, 2018, Étienne Pataut (Cairn.info)
Les arguments avancés ici pour justifier la compétence des villes sont également utilisés par les élus d'autres échelles territoriales.Sciences sociales et santé, 2009, Carole Clavier (Cairn.info)
Le fait de tenir compte des deux signifiés permet ici au juge administratif tant de respecter l'intention du législateur que de justifier sa compétence.Revue du droit public, 2014, Thomas Cortès (Cairn.info)
Or on constate que ce critère temporel ne pouvait s'appliquer pour justifier la compétence des tribunaux français en l'espèce.Le Droit Ouvrier, 2009, Valérie Lacoste-Mary (Cairn.info)
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