lato sensu
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Sentences with the word lato sensu
Le troisième volet, c'était la compensation des sujétions lato sensu de service public qui pesaient sur les chemins de fer.Flux, 2005, Delphine Chabalier, Jacques Rogissart (Cairn.info)
En somme, de même que tout procès lato sensu (procès, phase, série, agglomérat) peut être itéré, il peut aussi être constituant d'un agglomérat itéré.Syntaxe et Sémantique, 2015, Laurent Gosselin (Cairn.info)
Les rapprocher d'une supraconstitutionnalité permet d'en préciser le contenu, autour notamment de l'idéal républicain français entendu lato sensu de manière substantielle et non seulement procédurale.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Édouard Dubout (Cairn.info)
Elle se révèle comme une manifestation concrète et légitime de la reconnaissance de la liberté d'opinion lato sensu.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Abraham Barrero ortega (Cairn.info)
Notion transversale du droit pénal lato sensu, la surveillance s'avère très difficile à cerner.RSC, 2019, Philippe Collet (Cairn.info)
Mais l'opportunité n'est pas un critère – et encore moins un quitus – de légalité lato sensu.Civitas Europa, 2019, Christophe Fardet (Cairn.info)
La stabilité financière est également un bien public mondial lato sensu.Géographie Économie Société, 2004, Philippe Hugon (Cairn.info)
Les ressources dont on doit se prévaloir pour atteindre cet objectif sont de nature politique – entendue lato sensu – et de nature juridico-normative.Pôle Sud, 2013, Raffaele Cannizaro, Daniela Piana (Cairn.info)
C'est considérer que la fonction du juge s'inscrit dans une légitimité démocratique, lato sensu.Les cahiers de la justice, 2016, Bertrand Mathieu (Cairn.info)
Dans ce contexte, le nombre de réserves formulées demeure donc un indicateur concret et tout à fait représentatif de la fiabilité des comptes lato sensu.Revue française d'administration publique, 2016, Christophe Sinnassamy (Cairn.info)
L'essor de l'intérêt porté à l'environnement lato sensu se mesure notamment et classiquement par un recours accru au droit pénal.RSC, 2016, Guillaume Beaussonie (Cairn.info)
Car il consiste, au moins, en la double construction d'un procès itéré et d'une série itérative qui a elle-même le statut de procès (lato sensu).Syntaxe et Sémantique, 2015, Laurent Gosselin (Cairn.info)
La première date de 1977, les autres visaient à modifier le texte initial et à rendre plus sûre la circulation routière de personnes et de véhicules automobiles entendus lato sensu.Europarl
Les procès lato sensu sont des entités construites par une opération de catégorisation portant sur les changements et les situations.Syntaxe et Sémantique, 2015, Laurent Gosselin (Cairn.info)
Le prix d'un logement neuf est égal au coût de la construction lato sensu plus le coût du foncier.Constructif, 2020, Bernard Vorms (Cairn.info)
En d'autres termes, dire que l'œuvre est cessible signifierait lato sensu qu'elle peut être l'objet de contrats.LEGICOM, 2014, Alexis Boisson (Cairn.info)
Cette interprétation lato sensu reste encore l'objet de conjectures et appartient plus au champ des spéculations théoriques que de l'application pratique.Revue française d'administration publique, 2002, Sandra Détrie-Lavroff (Cairn.info)
Celle-ci est donc une activité normative qui occupe les praticiens entendus lato sensu (avocats, juges, doctrine).Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2001, Jean-Pascal Chazal (Cairn.info)
À ce titre, l'exercice des droits d'usage doit être entendu lato sensu, impliquant toutes les distinctions juridiques applicables aux espaces terrestres, maritimes et côtiers.Monde en développement, 2007, Bertrand Cazalet (Cairn.info)
La dégradation de l'environnement lato sensu nous concerne tous, et solidairement.Multitudes, 2013, Nathalie Blanc (Cairn.info)
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