lato sensu
définition
exemples
Phrases avec le mot lato sensu
C'est considérer que la fonction du juge s'inscrit dans une légitimité démocratique, lato sensu.Les cahiers de la justice, 2016, Bertrand Mathieu (Cairn.info)
Un autre exemple concerne la question de la juridiction lato sensu.Revue du droit public, 2015, Florian Aumond (Cairn.info)
Processus à même d'entraver, chez les jeunes libanais, la jouissance lato sensu en la rendant catégorique, guidée et, par conséquent, aliénante.Le Coq-héron, 2003, Jean-Luc Vannier (Cairn.info)
Cette question, on le sait, divise la doctrine civiliste, dont une partie préfère le rattachement à la délictuelle lato sensu.Cahiers du GRIDAUH, 2017, Yannick Tremorin (Cairn.info)
La première date de 1977, les autres visaient à modifier le texte initial et à rendre plus sûre la circulation routière de personnes et de véhicules automobiles entendus lato sensu.Europarl
Sur le sujet des vaccins, la littérature en sciences sociales a aussi eu tendance à n'adopter qu'une définition lato sensu du politique.L'Année sociologique, 2021, Jeremy K. Ward (Cairn.info)
Ainsi que nous l'avons mis en évidence, le don est un instrument de financement de certains biens publics (lato sensu) y compris mondiaux.Revue française d'économie, 2011, Jean-Didier Lecaillon, Bruno Jerome (Cairn.info)
Le blocus lato sensu consiste à empêcher tout ou partie des importations et exportations (tout ou partie du ravitaillement ou de l'entrée de devises).Stratégique, 2009, David Cumin (Cairn.info)
Dans cette situation, comme dans la précédente, les nécessités économiques vont céder devant les impératifs de protection de l'ordre public lato sensu.Droit et ville, 2018, Fanny Tarlet (Cairn.info)
La première touche à l'envers de la scène ici éclairée : le hors travail lato sensu.Travail; genre et sociétés, 2000, Michel Lallement (Cairn.info)
Ce sont finalement des schémas de pensée et des modèles traditionnels qui prétendent à l'universalité, dont s'inspirent les urbanistes et aménageurs, lato sensu.Économie Régionale et Urbaine, 2017, Jean-Paul Carrière (Cairn.info)
Par différents textes, principalement des directives, le droit communautaire encadre l'activité de l'entreprise et son rapport avec son environnement, lato sensu.Entreprises et histoire, 2004, Stéphane de la Rosa (Cairn.info)
Chaque ouvrage, inscrit dans son actualité propre, se pose une question politique, lato sensu.Annales de Géographie, 2021, Isabelle Lefort (Cairn.info)
Ma proposition accueille ces approches intégratives énactives lato sensu.Transversalités, 2018, Natalie Depraz (Cairn.info)
En droit public, il était à l'aise aussi bien en droit constitutionnel (conçu lato sensu) qu'en droit administratif.Droits, 2002, Olivier Beaud (Cairn.info)
La dégradation de l'environnement lato sensu nous concerne tous, et solidairement.Multitudes, 2013, Nathalie Blanc (Cairn.info)
Nous parlerons plus volontiers, et c'est sur ce point que l'adaptation s'opère, d'extinction et d'adaptation/création juridiques lato sensu par voie conventionnelle.Revue du droit public, 2007, Pierre-Yves Monjal (Cairn.info)
On envisagera ensuite la taxation des revenus de l'immobilier lato sensu (revenus fonciers et plus-values immobilières).Revue d'économie financière, 2018, André Babeau (Cairn.info)
Il est aujourd'hui largement admis que la constitution, lato sensu, ne se résume plus au seul texte constitutionnel.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Errol Toni (Cairn.info)
Au vrai, la précaution relève du champ de la prévention lato sensu.Revue de la recherche juridique, 2022, Jean Lefebvre (Cairn.info)
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