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lato sensu

définitions

lato sensu ​​​ locution adverbiale

didactique Au sens large (opposé à stricto sensu).

exemples

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Celle-ci est donc une activité normative qui occupe les praticiens entendus lato sensu (avocats, juges, doctrine).Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2001, Jean-Pascal Chazal (Cairn.info)
Le troisième volet, c'était la compensation des sujétions lato sensu de service public qui pesaient sur les chemins de fer.Flux, 2005, Delphine Chabalier, Jacques Rogissart (Cairn.info)
L'essor de l'intérêt porté à l'environnement lato sensu se mesure notamment et classiquement par un recours accru au droit pénal.RSC, 2016, Guillaume Beaussonie (Cairn.info)
Les procès lato sensu sont des entités construites par une opération de catégorisation portant sur les changements et les situations.Syntaxe et Sémantique, 2015, Laurent Gosselin (Cairn.info)
Le prix d'un logement neuf est égal au coût de la construction lato sensu plus le coût du foncier.Constructif, 2020, Bernard Vorms (Cairn.info)
En d'autres termes, dire que l'œuvre est cessible signifierait lato sensu qu'elle peut être l'objet de contrats.LEGICOM, 2014, Alexis Boisson (Cairn.info)
La dégradation de l'environnement lato sensu nous concerne tous, et solidairement.Multitudes, 2013, Nathalie Blanc (Cairn.info)
Elle se révèle comme une manifestation concrète et légitime de la reconnaissance de la liberté d'opinion lato sensu.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Abraham Barrero ortega (Cairn.info)
Dans ce contexte, le nombre de réserves formulées demeure donc un indicateur concret et tout à fait représentatif de la fiabilité des comptes lato sensu.Revue française d'administration publique, 2016, Christophe Sinnassamy (Cairn.info)
Notion transversale du droit pénal lato sensu, la surveillance s'avère très difficile à cerner.RSC, 2019, Philippe Collet (Cairn.info)
Cette interprétation lato sensu reste encore l'objet de conjectures et appartient plus au champ des spéculations théoriques que de l'application pratique.Revue française d'administration publique, 2002, Sandra Détrie-Lavroff (Cairn.info)
La stabilité financière est également un bien public mondial lato sensu.Géographie Économie Société, 2004, Philippe Hugon (Cairn.info)
Car il consiste, au moins, en la double construction d'un procès itéré et d'une série itérative qui a elle-même le statut de procès (lato sensu).Syntaxe et Sémantique, 2015, Laurent Gosselin (Cairn.info)
Les rapprocher d'une supraconstitutionnalité permet d'en préciser le contenu, autour notamment de l'idéal républicain français entendu lato sensu de manière substantielle et non seulement procédurale.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Édouard Dubout (Cairn.info)
En somme, de même que tout procès lato sensu (procès, phase, série, agglomérat) peut être itéré, il peut aussi être constituant d'un agglomérat itéré.Syntaxe et Sémantique, 2015, Laurent Gosselin (Cairn.info)
Mais l'opportunité n'est pas un critère – et encore moins un quitus – de légalité lato sensu.Civitas Europa, 2019, Christophe Fardet (Cairn.info)
La première date de 1977, les autres visaient à modifier le texte initial et à rendre plus sûre la circulation routière de personnes et de véhicules automobiles entendus lato sensu.Europarl
C'est considérer que la fonction du juge s'inscrit dans une légitimité démocratique, lato sensu.Les cahiers de la justice, 2016, Bertrand Mathieu (Cairn.info)
Les ressources dont on doit se prévaloir pour atteindre cet objectif sont de nature politique – entendue lato sensu – et de nature juridico-normative.Pôle Sud, 2013, Raffaele Cannizaro, Daniela Piana (Cairn.info)
À ce titre, l'exercice des droits d'usage doit être entendu lato sensu, impliquant toutes les distinctions juridiques applicables aux espaces terrestres, maritimes et côtiers.Monde en développement, 2007, Bertrand Cazalet (Cairn.info)
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06/01/2022