lato sensu
définition
exemples
Phrases avec le mot lato sensu
Par différents textes, principalement des directives, le droit communautaire encadre l'activité de l'entreprise et son rapport avec son environnement, lato sensu.Entreprises et histoire, 2004, Stéphane de la Rosa (Cairn.info)
En droit public, il était à l'aise aussi bien en droit constitutionnel (conçu lato sensu) qu'en droit administratif.Droits, 2002, Olivier Beaud (Cairn.info)
La première touche à l'envers de la scène ici éclairée : le hors travail lato sensu.Travail; genre et sociétés, 2000, Michel Lallement (Cairn.info)
Dans cette situation, comme dans la précédente, les nécessités économiques vont céder devant les impératifs de protection de l'ordre public lato sensu.Droit et ville, 2018, Fanny Tarlet (Cairn.info)
La première date de 1977, les autres visaient à modifier le texte initial et à rendre plus sûre la circulation routière de personnes et de véhicules automobiles entendus lato sensu.Europarl
Le blocus lato sensu consiste à empêcher tout ou partie des importations et exportations (tout ou partie du ravitaillement ou de l'entrée de devises).Stratégique, 2009, David Cumin (Cairn.info)
Un tel cas offre l'opportunité d'étudier le comportement, face à la loi nationale, du juge communautaire, compris non seulement stricto sensu mais encore lato sensu.Parlement[s], 2009, Marie-Laure Basilien-Gainche (Cairn.info)
Ces sonorisations, interceptions des télécommunications lato sensu, etc.Revue internationale de droit pénal, 2005, Jocelyne Leblois-Happe, Xavier Pin, Julien Walther (Cairn.info)
Ainsi que nous l'avons mis en évidence, le don est un instrument de financement de certains biens publics (lato sensu) y compris mondiaux.Revue française d'économie, 2011, Jean-Didier Lecaillon, Bruno Jerome (Cairn.info)
Ce sont finalement des schémas de pensée et des modèles traditionnels qui prétendent à l'universalité, dont s'inspirent les urbanistes et aménageurs, lato sensu.Économie Régionale et Urbaine, 2017, Jean-Paul Carrière (Cairn.info)
Il est aujourd'hui largement admis que la constitution, lato sensu, ne se résume plus au seul texte constitutionnel.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Errol Toni (Cairn.info)
Un autre exemple concerne la question de la juridiction lato sensu.Revue du droit public, 2015, Florian Aumond (Cairn.info)
Cette question, on le sait, divise la doctrine civiliste, dont une partie préfère le rattachement à la délictuelle lato sensu.Cahiers du GRIDAUH, 2017, Yannick Tremorin (Cairn.info)
La dégradation de l'environnement lato sensu nous concerne tous, et solidairement.Multitudes, 2013, Nathalie Blanc (Cairn.info)
Une approche lato sensu considère comme travailleur tout personne employée effectivement ou au chômage.Informations sociales, 2007, Julien Damon (Cairn.info)
Nous parlerons plus volontiers, et c'est sur ce point que l'adaptation s'opère, d'extinction et d'adaptation/création juridiques lato sensu par voie conventionnelle.Revue du droit public, 2007, Pierre-Yves Monjal (Cairn.info)
Le troisième volet, c'était la compensation des sujétions lato sensu de service public qui pesaient sur les chemins de fer.Flux, 2005, Delphine Chabalier, Jacques Rogissart (Cairn.info)
Ma proposition accueille ces approches intégratives énactives lato sensu.Transversalités, 2018, Natalie Depraz (Cairn.info)
On envisagera ensuite la taxation des revenus de l'immobilier lato sensu (revenus fonciers et plus-values immobilières).Revue d'économie financière, 2018, André Babeau (Cairn.info)
Sur le sujet des vaccins, la littérature en sciences sociales a aussi eu tendance à n'adopter qu'une définition lato sensu du politique.L'Année sociologique, 2021, Jeremy K. Ward (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
