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législateur

définitions

législateur ​​​ , législatrice ​​​ nom et adjectif

nom Personne qui fait les lois. adjectif La nation, législatrice et souveraine.
nom masculin Le pouvoir qui fait les lois. ➙ législatif.

exemples

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Cette internationalisation est désormais consacrée par le législateur comme par les instances ordinales qui lui ont conféré une traduction réglementaire.Pouvoirs, 2012, Gilles August (Cairn.info)
On peut même penser que c'est pour avoir trop souvent malmené la règle du partage que la profession s'est fait rattraper par le législateur.Capital, 10/06/2014, « Encadrement des honoraires de location : volonté politique et conséquences… »
Non, il n'appartient pas au législateur de déterminer la vérité historique.Ça m'intéresse, 23/12/2011, « Génocide arménien : la loi contre la négation est-elle valide… »
Ce statut a été créé par le législateur pour désencombrer les tribunaux.Ouest-France, 18/12/2020
Le législateur ne prévoit pas aux agences la possibilité de contrôler autrement la situation d'un client.Ouest-France, Arnaud WAJDZIK, 03/09/2019
Au prix d'une disposition supplémentaire - l'inéligibilité pour deux mandats successifs -, le législateur pourrait enfin être guidé par la recherche du seul intérêt général.Ouest-France, 29/07/2014
Ce qui sous-entend que le législateur se saisisse de cette question et en définisse les contours.Ouest-France, Samuel NOHRA, 19/03/2021
Cette institution romaine a été copiée par le législateur français en 1804.Revue du Nord, 2005, R. Martinage (Cairn.info)
Cette obligation, qui confère à l'intérêt social son caractère élargi, permet en effet au législateur d'en appeler à leur responsabilité morale.Archives de philosophie du droit, 2020, Morgane Tirel (Cairn.info)
Des législateurs réduits à 750 pour un si vaste empire !Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Cette reconnaissance, le législateur seul en a la maîtrise ou le contrôle.Archives de politique criminelle, 2020, Yves Mayaud (Cairn.info)
Les citoyens sont pratiquement toujours en avance sur leurs législateurs.Europarl
Cette nouvelle interprétation s'écarterait radicalement de l'intention des législateurs américains qui ont ratifié la convention.Commentaire, 2005, Armand Laferrère (Cairn.info)
Pour faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles, le législateur a institué un système de tableaux dans le code de la sécurité sociale.Capital, 30/04/2021, « Le burn-out peut-il être reconnu comme une maladie professionnelle ? »
C'est à la conscience morale individuelle et à la sagesse des tribunaux de les apprécier, non au législateur.Ouest-France, 26/08/2012
Les voitures électriques de luxe sont dans le collimateur du législateur.Capital, 26/11/2019, « Les voitures électriques de luxe bientôt privées de bonus écologique »
Impossible, puisque le législateur demande également de choisir parmi plusieurs compétences optionnelles.Ouest-France, Daphné CAGNARD-BUDIMAN, 08/03/2020
Bref, la souplesse offerte par le législateur, à la faveur de plusieurs améliorations successives au cours des années récentes, est heureuse.Capital, 26/03/2018, « Assurance crédit immobilier : l'ouverture à la concurrence offre un… »
On prend les législateurs et les ministres dans la classe des fabricants de drap, des épiciers, des raffineurs de sucre.Alphonse Karr (1808-1890)
Cette obligation à l'égard de la sécurité a amené le législateur à modifier les textes afin de permettre la levée du secret.Psychothérapies, 2002, Yvonne Coinçon (Cairn.info)
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définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « LEGISLATEUR » s. m.

Celuy qui fait les loix d'un Royaume, d'un Estat qu'il fonde. Moyse a esté le grand Legislateur des Hebreux ; Solon des Atheniens ; Lycurgue des Spartiates ; Confucius des Chinois.
Drôles d'expressions Être dans le coaltar Être dans le coaltar

La personne qui, mal réveillée, tente d’expliquer son état d’hébétude, emploie bien souvent des images aériennes et légères : je suis dans le...

Alain Rey 25/01/2022