législateur
définition
exemples
Phrases avec le mot législateur
Les voitures électriques de luxe sont dans le collimateur du législateur.Capital, 26/11/2019, « Les voitures électriques de luxe bientôt privées de bonus écologique »
Elle a suffisamment inspiré d'une manière ou d'une autre penseurs et législateurs pour qu'on la prenne au sérieux.Archives de politique criminelle, 2011 (Cairn.info)
C'est, pour le législateur français, l'aboutissement d'un travail de longue haleine engagé il y a quatre ans.Ouest-France, Laetitia Avia, 19/01/2022
Combien de lois ne doivent-elles pas leur origine à l'adoption par le législateur de pratiques nées hors de l'ordre juridique étatique ?Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1982, François Rigaux (Cairn.info)
On prend les législateurs et les ministres dans la classe des fabricants de drap, des épiciers, des raffineurs de sucre.Alphonse Karr (1808-1890)
En effet, le législateur a laissé de côté plusieurs situations où l'enfant est mis à l'ouvrage de bonne heure, pour ne s'intéresser qu'au travail industriel.Revue historique, 2017, Karen Fiorentino (Cairn.info)
Bref, la souplesse offerte par le législateur, à la faveur de plusieurs améliorations successives au cours des années récentes, est heureuse.Capital, 26/03/2018, « Assurance crédit immobilier : l'ouverture à la concurrence offre un… »
Les citoyens sont pratiquement toujours en avance sur leurs législateurs.Europarl
On peut même penser que c'est pour avoir trop souvent malmené la règle du partage que la profession s'est fait rattraper par le législateur.Capital, 10/06/2014, « Encadrement des honoraires de location : volonté politique et conséquences… »
D'autant que pour participer aux élections reprises, le juge exige que la liste satisfasse le vœu du législateur.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, James Mouangue Kobila (Cairn.info)
Elle confirme également l'intérêt du législateur pour l'énergie, qui tend à devenir une véritable discipline disposant de moyens juridiques propres.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Christophe Krolik (Cairn.info)
Un défi qui interroge la société et le législateur.Ouest-France, Samuel NOHRA, Julia TOUSSAINT, 06/03/2025
La présentation de la loi des collégiens n'a fait qu'intensifier ces échanges entre conseillers et aspirants législateurs.Ouest-France, Mina PELTIER, 12/06/2025
Il perçoit donc l'indemnité telle qu'elle est prévue par le législateur.Ouest-France, Gilles COLLAS, 25/01/2017
La révision de la loi bioéthique s'inscrit dans un cadre régulièrement révisé par le législateur.Ouest-France, François VERCELLETTO, 09/10/2019
Les entreprises multinationales et les géants du numérique sont donc dans le viseur du législateur.Ouest-France, Patrice MOYON, 31/10/2025
Dans cette décision du législateur, on peut voir le verre à moitié vide ou à moitié plein.Après-demain, 2009, Claudine Gillet, Philippe Mossé (Cairn.info)
Des législateurs réduits à 750 pour un si vaste empire !Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Non, il n'appartient pas au législateur de déterminer la vérité historique.Ça m'intéresse, 23/12/2011, « Génocide arménien : la loi contre la négation est-elle valide… »
Pour faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles, le législateur a institué un système de tableaux dans le code de la sécurité sociale.Capital, 30/04/2021, « Le burn-out peut-il être reconnu comme une maladie professionnelle ? »
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Phrases avec le mot législatrice
L'apologie de la vertu, condamne-t-elle la raison à ne plus être législatrice dans le fondement de la morale ?Humanisme et Entreprise, 2011, Jean-Michel Heitz (Cairn.info)
Or l'humanité est difficilement concevable comme pouvant exprimer une volonté législatrice, encore moins imputable et sanctionnable ?Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2020, David Jousset (Cairn.info)
Quelle peut être l'utilité d'un regard sociologique sur la question qui vous préoccupe aujourd'hui : celle des droits de l'enfant, dans un contexte d'effervescence législatrice ?Journal du Droit des Jeunes, 2001, Jacques Commaille (Cairn.info)
Tout dépend de l'arbitraire de la loi morale, de la parole toute-puissante et législatrice dont la fonction est de qualifier les actes humains.Revue d'éthique et de théologie morale, 2021, Dominique Foyer (Cairn.info)
Une intervention législatrice serait dès lors bienvenue et participerait de ce fait, à une humanisation de notre droit.Journal International de Bioéthique, 2015, Béatrice Collay-Sahuc (Cairn.info)
Or cette idée est aussi en connexion directe avec l'activité de connaître en général qui doit s'exercer comme activité autonome et législatrice.Les Études Philosophiques, 2010, Éléonore Faivre d'Arcier (Cairn.info)
Mais une juridiction n'est guère exempte des défauts que l'on peut éventuellement reprocher au législateur, surtout si elle devient elle-même législatrice.Cités, 2017, Otto Pfersmann (Cairn.info)
Le texte des règles est une séquence de signes linguistiques, formulée et édictée par voie législatrice.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1993, Constantin M. Stamatis (Cairn.info)
Les juges oscillent d'habitude entre une conception objectiviste et une conception subjectiviste de la volonté législatrice.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1993, Constantin M. Stamatis (Cairn.info)
Seule la raison pratique peut y opposer des règles d'action en déterminant la volonté par des lois universelles, affirmant par là même sa force législatrice.Archives de philosophie du droit, 2019, Jean-Paul Coujou (Cairn.info)
La volonté n'est pas simplement soumise à la loi, mais elle est elle-même législatrice et n'obéit qu'à ses propres maximes.Revue française de science politique, 2008, Gisèle Sapiro (Cairn.info)
La ville est législatrice, mais les métiers ont également une activité législative et juridictionnelle.Revue du Nord, 2020, Philippe Guignet (Cairn.info)
L'esprit de la nation, l'effet général de cet ensemble de déterminations, est la marque différentielle qui va permettre d'orienter l'activité législatrice.Archives de Philosophie, 2012, Denis De Casabianca (Cairn.info)
La pensée, lorsqu'elle se fait conscience intellectuelle, se découvre originellement législatrice, capable d'initier par elle-même le commencement de toute activité intellectuelle.L'enseignement philosophique, 2021, Guillaume Lurson (Cairn.info)
Celle-ci originaire, et traduite en règles constantes, devait borner l'œuvre législatrice.Revue française d'histoire des idées politiques, 2011, Jean-Jacques Sarfati (Cairn.info)
La subjectivité se fait législatrice et revendique le sens à donner à la nature, à elle-même, à la société puis à l'histoire.L'Année sociologique, 2001, Brigitte Munier (Cairn.info)
Du rêve, cet autodépassement continuel et cette unanimité législatrice ?Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1997, Xavier Dijon (Cairn.info)
C'est finalement toujours l'œuvre humaine qui est louée ou blâmée, non seulement dans sa dimension technicienne, mais surtout dans sa dimension législatrice.Dix-huitième siècle, 2013, Denis de Casabianca (Cairn.info)
De plus, certains de ses manuscrits publiés ou non font référence à une volonté législatrice indépendante de celle du peuple.Le philosophoire, 2010, Jean-Jacques Sarfati (Cairn.info)
Dans cette perspective, la raison est législatrice, elle ordonne les phénomènes de l'extérieur et la réalité ultime demeure inaccessible.L'enseignement philosophique, 2009, Olivier Verdun (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de LEGISLATEUR s. m.
Celuy qui fait les loix d'un Royaume, d'un Estat qu'il fonde. Moyse a esté le grand Legislateur des Hebreux ; Solon des Atheniens ; Lycurgue des Spartiates ; Confucius des Chinois.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
