législation actuelle
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Sentences with the word législation actuelle
Il faut demander l'avis de son vétérinaire qui tiendra compte de l'évolution de la législation actuelle.Ça m'intéresse, 23/01/2020, « Le cannabis médical intéresse aussi les vétérinaires »
La législation actuelle n'est pas suffisante au regard de l'objectif d'un marché unifié à l'échelle européenne.Regards croisés sur l'économie, 2012, Nicolas Véron, Claire Lebarz (Cairn.info)
Il sera plus simple et plus rapide de renforcer les normes sonores dans la législation actuelle que d'introduire de nouvelles directives filles.Europarl
Un sévère tour de vis par rapport à la législation actuelle, qui impose au pire une contre-visite dans les 2 mois suivant le contrôle.Capital, 31/07/2017, « Les contrôles techniques bientôt plus chers du fait d'une réglementation… »
Néanmoins, au regard de la législation actuelle qui interdit les enseignes de pharmacies, l'efficacité des produits à marque propre est nécessairement réduite.Décisions Marketing, 2009, Xavier Moinier (Cairn.info)
Selon la législation actuelle, la taxation du contrat aux droits de succession dépend de sa date de souscription, mais aussi de l'âge du souscripteur.Capital, 13/03/2018, « Assurance vie, une bonne idée pour transmettre un capital à… »
Bien sûr, cela a ouvert de nouveaux débats sur la pertinence de la législation actuelle pour ce nouveau type de médicament.Mouvements, 2008, Robert Dingwall (Cairn.info)
Par conséquent, la législation actuelle comporte un vulnus aux principes constitutionnels.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Giuliano Serges (Cairn.info)
Il s'agit en particulier des habitants voisins des travaux d'expropriation, qui ne sont pas bien protégés par la procédure prévue par la législation actuelle.Cahiers du GRIDAUH, 2018, Takumaro Kimura (Cairn.info)
Les risques des retraites courtes (dix ans ou moins) augmentent également, passant de 17 % sous la législation actuelle à 21 % avec la réforme.Ouest-France, Roxana ELETA DE FILIPPIS, 10/01/2023
La législation actuelle oblige à conserver les dossier vingt ans après la majorité des personnes accueillies.Empan, 2022, Guy Mérens (Cairn.info)
Pour les rendre plus efficaces, il faut s'attacher à harmoniser la législation actuelle et ainsi éliminer les disparités entre régimes de protection.Europarl
Le riverain n'a plus intérêt à l'entretenir, et bien souvent ne l'entretient plus malgré la législation actuelle.Espace géographique, 2007, Yves-François Le Lay, Hervé Piégay (Cairn.info)
Cette condition est toujours en vigueur dans la législation actuelle.Nouvelles questions féministes, 2009, Carola Togni (Cairn.info)
Elle vise avant tout la simplification et la consolidation de la législation actuelle.Europarl
Cela nécessiterait un changement dans la législation actuelle relative au contrôle des dépenses.Revue de l'OCDE sur le développement, 2009 (Cairn.info)
La première consiste à effectuer une application de la législation actuelle sans anticiper le décret.Droit et Ville, 2022, Luc Laurent, Zoë Lavis, Marie Delcombel (Cairn.info)
Le point sur la législation actuelle, et celle à venir.Ouest-France, Émilie BOUET, 04/06/2021
C'est à cette demande singulière que répond la législation actuelle, invalidant de manière paradigmatique la démarche clinique psychanalytique et l'acte même du clinicien.Le Coq-héron, 2005, Angélique Christaki (Cairn.info)
La législation actuelle fixe le plafond à 20 % sur la même période.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 31/08/2023
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