législation actuelle
exemples
Phrases avec le mot législation actuelle
Ils s'interrogent aussi sur la législation actuelle concernant l'implantation des éoliennes.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 23/05/2025
Cela nécessiterait un changement dans la législation actuelle relative au contrôle des dépenses.Revue de l'OCDE sur le développement, 2009 (Cairn.info)
Il sera plus simple et plus rapide de renforcer les normes sonores dans la législation actuelle que d'introduire de nouvelles directives filles.Europarl
Un sévère tour de vis par rapport à la législation actuelle, qui impose au pire une contre-visite dans les 2 mois suivant le contrôle.Capital, 31/07/2017, « Les contrôles techniques bientôt plus chers du fait d'une réglementation… »
La législation actuelle prévoit une enveloppe de 8 984,53 € bruts par mois pour le versement de l'ensemble des indemnités aux élus du conseil municipal.Ouest-France, Antoine ALLART, 14/03/2025
La législation actuelle oblige à conserver les dossier vingt ans après la majorité des personnes accueillies.Empan, 2022, Guy Mérens (Cairn.info)
Selon la législation actuelle, la taxation du contrat aux droits de succession dépend de sa date de souscription, mais aussi de l'âge du souscripteur.Capital, 13/03/2018, « Assurance vie, une bonne idée pour transmettre un capital à… »
Pour les rendre plus efficaces, il faut s'attacher à harmoniser la législation actuelle et ainsi éliminer les disparités entre régimes de protection.Europarl
Le point sur la législation actuelle, et celle à venir.Ouest-France, Émilie BOUET, 04/06/2021
En attendant, d'autres boulangers expriment cette même colère quant à la législation actuelle.Ouest-France, Maëva FASSINO, 29/04/2025
Elle vise avant tout la simplification et la consolidation de la législation actuelle.Europarl
Il faut demander l'avis de son vétérinaire qui tiendra compte de l'évolution de la législation actuelle.Ça m'intéresse, 23/01/2020, « Le cannabis médical intéresse aussi les vétérinaires »
Cette condition est toujours en vigueur dans la législation actuelle.Nouvelles questions féministes, 2009, Carola Togni (Cairn.info)
C'est à cette demande singulière que répond la législation actuelle, invalidant de manière paradigmatique la démarche clinique psychanalytique et l'acte même du clinicien.Le Coq-héron, 2005, Angélique Christaki (Cairn.info)
Bien sûr, cela a ouvert de nouveaux débats sur la pertinence de la législation actuelle pour ce nouveau type de médicament.Mouvements, 2008, Robert Dingwall (Cairn.info)
La législation actuelle n'est pas suffisante au regard de l'objectif d'un marché unifié à l'échelle européenne.Regards croisés sur l'économie, 2012, Nicolas Véron, Claire Lebarz (Cairn.info)
Elle recommande d'assouplir la législation actuelle pour atteindre, de façon dérogatoire, le volume horaire de la durée légale du travail, sans requalification en contrat à temps plein.Ouest-France, Erwan ALIX, Gaëlle FLEITOUR, 11/12/2024
La législation actuelle fixe le plafond à 20 % sur la même période.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 31/08/2023
Le riverain n'a plus intérêt à l'entretenir, et bien souvent ne l'entretient plus malgré la législation actuelle.Espace géographique, 2007, Yves-François Le Lay, Hervé Piégay (Cairn.info)
Les risques des retraites courtes (dix ans ou moins) augmentent également, passant de 17 % sous la législation actuelle à 21 % avec la réforme.Ouest-France, Roxana ELETA DE FILIPPIS, 10/01/2023
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