législation ad hoc

L'expérience récente nous a montré que les crises ne se sont pas déclenchées par manque de connaissances scientifiques ni par manque d'une législation ad hoc.Europarl

Certains pays par exemple, après avoir développé des législations ad hoc, régressent.Revue management et avenir, 2014, Nathalie Montargot, Jean-Marie Peretti (Cairn.info)

Faute d'une législation ad hoc des droits réels, il n'y a pas non plus de marché où échanger un droit à leur usage.Monde en développement, 2004, Thierry Pairault (Cairn.info)

Un dosage, comprenant une législation ad hoc relative à l'environnement et un soutien aux taxes environnementales, est nécessaire.Europarl

Ce dernier précise que la classe dominante assure sa propre supériorité par une législation ad hoc et, surtout, que seules les idées permettent d'assujettir durablement une population.Revue française d'histoire des idées politiques, 2005, Alberto Puppo (Cairn.info)

Finalement, l'hypothèse la plus radicale consiste à élaborer une législation ad hoc sur la responsabilité.Revue Internationale de Droit Economique, 2005, Fabrizio Cafaggi (Cairn.info)