législation ad hoc

Certains pays par exemple, après avoir développé des législations ad hoc, régressent.Revue management et avenir, 2014, Nathalie Montargot, Jean-Marie Peretti (Cairn.info)

L'expérience récente nous a montré que les crises ne se sont pas déclenchées par manque de connaissances scientifiques ni par manque d'une législation ad hoc.Europarl

Ce dernier précise que la classe dominante assure sa propre supériorité par une législation ad hoc et, surtout, que seules les idées permettent d'assujettir durablement une population.Revue française d'histoire des idées politiques, 2005, Alberto Puppo (Cairn.info)

Un dosage, comprenant une législation ad hoc relative à l'environnement et un soutien aux taxes environnementales, est nécessaire.Europarl

Cette législation ad hoc s'inscrivait dans la continuité différentialiste.Hérodote, 2010, Vincent Latour (Cairn.info)

Nous pensons encore trop souvent la régulation comme une manière d'encadrer le marché des substances et des comportements par des législations ad hoc.Psychotropes, 2022, Jean-Pierre Couteron, Jean-Félix Savary (Cairn.info)