législation adéquate
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Sentences with the word législation adéquate
Ce ne sera possible que si le processus d'aménagement intégré des zones côtières s'appuie sur une législation adéquate.Europarl
Chacun de ces domaines présente de grandes opportunités mais aussi des risques qu'il convient d'endiguer par une législation adéquate.Europarl
Si abandonnée à un état institutionnel stable, la propriété privée est génératrice de rareté relative au plan économique, aiguillonnée par une législation adéquate, elle peut au contraire favoriser la production.Cahiers d'économie politique, 2001, Alain Guéry (Cairn.info)
De plus, le télétravail étant nouveau dans le contexte camerounais, les pouvoirs publics n'ont pas encore mis en place une législation adéquate à ces pratiques.Management des technologies organisationnelles (MTO), 2022, Martial Kadji Ngassam, Amang A Ngon, Jean Babei (Cairn.info)
Une législation adéquate doit s'appliquer à ces transactions internationales.Europarl
En l'absence d'une législation adéquate pour imposer le ravalement du bâti vétuste, par exemple, les pouvoirs publics ont recours aux subventions et crédits d'impôts pour encourager des mesures d'assainissement.L'Homme et la société, 2009, Margaret MANALE (Cairn.info)
Ce sont des pays qui ont mis en œuvre la législation adéquate, mais les réalités sont différentes ; c'est pourquoi nous devrons leur offrir notre aide commune.Europarl
Je ne pense pas que nos difficultés soient dues à un manque de législation adéquate, elles sont plutôt dues à la non-application de cette législation.Europarl
Nous estimons qu'il est intolérable d'attendre plus longtemps une législation adéquate.Europarl
L'absence d'une législation adéquate et le manque de logements du fait des mouvements de population modifient la morphologie urbaine et rendent précaire l'habitat dans les villes en expansion.Le Mouvement Social, 2013, Flavia Cumoli (Cairn.info)
Nous en avons assez de nous faire accuser sans raison alors que nous disposons de la législation adéquate et qu'il n'est pas nécessaire de légiférer davantage.Europarl
Par exemple la libre concurrence entre les acteurs économiques ne parvient pas à se développer en l'absence d'une législation adéquate (loi anti-trust, etc.).Négociations, 2005, Jean-Michel Bonvin, Eric Moachon (Cairn.info)
Une fois encore, il me semble essentiel que nous veillions non seulement à disposer d'une législation adéquate, mais surtout à la faire appliquer scrupuleusement dans la pratique quotidienne.Europarl
Il n'a aucune législation adéquate.Europarl
Afin de restaurer la confiance des investisseurs, du public et surtout des autorités de surveillance, les opérations doivent se faire dans la transparence et conformément à une législation adéquate.Europarl
Néanmoins, sans une législation adéquate, il y en aura toujours qui, par négligence ou indifférence, gâchent les vacances ou les voyages des passagers vulnérables.Europarl
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