législation antitrust

Il s'agit de fait d'une seconde approche concurrente de celle du critère de la maximisation du bien-être du consommateur pour expliquer la législation antitrust.Revue internationale de droit économique, 2014, Frédéric Marty (Cairn.info)

Tous les débats sur la création d'une législation antitrust, la création d'agences de régulation et les débats parlementaires sur ces thèmes y sont disponibles.Entreprises et histoire, 2020, Luiz Carlos Delorme Prado (Cairn.info)

Les organisations mettant en œuvre des activités communes bénéficient souvent d'exemptions de la législation antitrust qui empêchent les poursuites pour entente tant et aussi longtemps qu'elles agissent correctement.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Sean Ennis (Cairn.info)

Les exemptions de la législation antitrust accordées aux agriculteurs qui entraînent pour l'intérêt public un préjudice supérieur au bénéfice qu'en retirent les producteurs portent atteinte au bien-être social.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Sean Ennis (Cairn.info)

La législation antitrust repose essentiellement sur les articles 81 et 82 du traité.Horizons stratégiques, 2007, Rémi Lallement, Vanessa Wisnia-Weill (Cairn.info)

D'autre part, la responsabilité dévolue aux tribunaux de l'ordre judiciaire pour appliquer la législation antitrust n'était pas de nature à les satisfaire.Revue internationale de droit économique, 2014, Frédéric Marty (Cairn.info)

Quelle est la politique convenable en matière de législation antitrust et de législation sur la faillite ?Revue d'économie du développement, 2010, Justin Yifu Lin (Cairn.info)

Une analyse purement textuelle ne permet pas d'attribuer la pleine paternité de ces articles, que ce soit à la législation antitrust américaine ou à l'ordolibéralisme allemand.Histoire, économie & société, 2008, Brigitte LEUCHT, Katja SEIDEL (Cairn.info)

C'est seulement alors que nous pourrons soumettre ce domaine à la législation antitrust en vigueur dans les autres secteurs.Europarl