législation antitrust
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Sentences with the word législation antitrust
L'affaire a impliqué trois infractions distinctes à la législation antitrust.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003 (Cairn.info)
Les exemptions de la législation antitrust accordées aux agriculteurs qui entraînent pour l'intérêt public un préjudice supérieur au bénéfice qu'en retirent les producteurs portent atteinte au bien-être social.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Sean Ennis (Cairn.info)
C'est seulement alors que nous pourrons soumettre ce domaine à la législation antitrust en vigueur dans les autres secteurs.Europarl
Il s'agit de fait d'une seconde approche concurrente de celle du critère de la maximisation du bien-être du consommateur pour expliquer la législation antitrust.Revue internationale de droit économique, 2014, Frédéric Marty (Cairn.info)
Quelle est la politique convenable en matière de législation antitrust et de législation sur la faillite ?Revue d'économie du développement, 2010, Justin Yifu Lin (Cairn.info)
Ces activités communes ne nécessitent donc pas d'exemptions de l'application de la législation antitrust.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Sean Ennis (Cairn.info)
La législation antitrust repose essentiellement sur les articles 81 et 82 du traité.Horizons stratégiques, 2007, Rémi Lallement, Vanessa Wisnia-Weill (Cairn.info)
L'autorité italienne chargée de la législation antitrust a par deux fois attiré l'attention du gouvernement sur ce problème.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002 (Cairn.info)
L'opération sera passée au crible de la législation antitrust, sujet qui avait déjà bloqué des discussions en 2012.Ouest-France, 31/08/2020
Pour assurer un démantèlement systématique des banques et prévenir une éventuelle résurgence de ces dangereux mastodontes, nous avons également besoin d'actualiser notre législation antitrust.Le débat, 2009, Simon Johnson (Cairn.info)
La législation antitrust, les restructurations et les privatisations sont les principaux garants d'un environnement neutre du point de vue de la concurrence.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2005 (Cairn.info)
Le plafond relatif aux infractions caractérisées à la législation antitrust, fixé à 10 % du revenu brut, serait maintenu.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006, Jay C. shaffer (Cairn.info)
L'un des meilleurs moyens d'élargir ce rôle serait de supprimer les exemptions de l'application de la législation antitrust aux activités agricoles.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Sean Ennis (Cairn.info)
Les organisations mettant en œuvre des activités communes bénéficient souvent d'exemptions de la législation antitrust qui empêchent les poursuites pour entente tant et aussi longtemps qu'elles agissent correctement.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Sean Ennis (Cairn.info)
Une analyse purement textuelle ne permet pas d'attribuer la pleine paternité de ces articles, que ce soit à la législation antitrust américaine ou à l'ordolibéralisme allemand.Histoire, économie & société, 2008, Brigitte LEUCHT, Katja SEIDEL (Cairn.info)
D'autre part, la responsabilité dévolue aux tribunaux de l'ordre judiciaire pour appliquer la législation antitrust n'était pas de nature à les satisfaire.Revue internationale de droit économique, 2014, Frédéric Marty (Cairn.info)
Dans un autre domaine important, toutefois, les dispositions en matière de législation antitrust et d'aides publiques sont traitées de la même manière.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006, Jay C. shaffer (Cairn.info)
Tous les débats sur la création d'une législation antitrust, la création d'agences de régulation et les débats parlementaires sur ces thèmes y sont disponibles.Entreprises et histoire, 2020, Luiz Carlos Delorme Prado (Cairn.info)
Le président insiste sur le fait que les parties concernées ne sauraient méconnaître l'importance que revêt l'application de la législation antitrust.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002 (Cairn.info)
Jusqu'ici, la résistance s'est déroulée sur le terrain légal, appuyée sur la législation antitrust.Futuribles, 2021, Jean-François Soupizet (Cairn.info)
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