législation bancaire

La seule exemption expresse semble concerner la législation bancaire qui s'applique aux fusions bancaires exonérées.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006, Jay C. shaffer (Cairn.info)

La diversité des législations bancaires nationales a exercé une profonde influence sur les structures bancaires.Revue de l'OFCE, 2002, Vincent Touzé, Bruno Ventelou (Cairn.info)

Enfin, la législation bancaire a énormément évolué en permettant la création de deux nouveaux statuts (établissement de paiement et établissement de monnaie électronique).Revue d'économie financière, 2013, Laetitia Chaix (Cairn.info)

Le département juridique et fiscal est chargé des développements de la législation bancaire et fiscale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1989, Étienne Arcq (Cairn.info)

Il y a des mesures dérogatoires, des réglementations spéciales ou d'autres dispositifs, par exemple le droit des sociétés et la législation bancaire, dont les entreprises publiques peuvent exploiter les failles.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2005 (Cairn.info)

Enfin, on se penche aussi sur les retraites professionnelles du secteur privé et la commission chargée de la législation bancaire doit présenter un rapport au printemps 2010.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)

Les établissements de crédit enregistrés, donc relevant de la législation bancaire, pratiquent des taux moins élevés que ceux qui n'y sont pas soumis.Entreprises et histoire, 2010, Sabine Effosse (Cairn.info)

La législation bancaire d'urgence, adoptée en 1999, puis élargie et pérennisée en 2001, offre l'unique exemple en droit turc d'exclusion expresse de la loi sur la concurrence.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006, Jay C. shaffer (Cairn.info)

Elles ont consisté à renforcer la structure capitalistique, à modifier la législation bancaire et à mettre en place une meilleure gestion et une surveillance plus étroite des risques.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)

Mais c'est la conjoncture qui va porter le vrai premier coup aux dispositions les plus restrictives de la législation bancaire héritée de 1933.Commentaire, 2011 (Cairn.info)