législation bancaire

La diversité des législations bancaires nationales a exercé une profonde influence sur les structures bancaires.Revue de l'OFCE, 2002, Rym Ayadi, Pascal de Lima, Georges Pujals (Cairn.info)

Mais c'est la conjoncture qui va porter le vrai premier coup aux dispositions les plus restrictives de la législation bancaire héritée de 1933.Commentaire, 2011 (Cairn.info)

Au cours des années 90 la législation bancaire slovène, par exemple, a repris des règles à la fois américaines et allemandes.Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2012, Janez Kranjc (Cairn.info)

Le département juridique et fiscal est chargé des développements de la législation bancaire et fiscale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1989, Étienne Arcq (Cairn.info)

Les établissements de crédit enregistrés, donc relevant de la législation bancaire, pratiquent des taux moins élevés que ceux qui n'y sont pas soumis.Entreprises et histoire, 2010, Sabine Effosse (Cairn.info)

Enfin, la législation bancaire a énormément évolué en permettant la création de deux nouveaux statuts (établissement de paiement et établissement de monnaie électronique).Revue d'économie financière, 2013, Laetitia Chaix (Cairn.info)