législation bancaire

Enfin, la législation bancaire a énormément évolué en permettant la création de deux nouveaux statuts (établissement de paiement et établissement de monnaie électronique).Revue d'économie financière, 2013, Laetitia Chaix (Cairn.info)

Le département juridique et fiscal est chargé des développements de la législation bancaire et fiscale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1989, Étienne Arcq (Cairn.info)

Les établissements de crédit enregistrés, donc relevant de la législation bancaire, pratiquent des taux moins élevés que ceux qui n'y sont pas soumis.Entreprises et histoire, 2010, Sabine Effosse (Cairn.info)

La diversité des législations bancaires nationales a exercé une profonde influence sur les structures bancaires.Revue de l'OFCE, 2002, Rym Ayadi, Pascal de Lima, Georges Pujals (Cairn.info)

Mais c'est la conjoncture qui va porter le vrai premier coup aux dispositions les plus restrictives de la législation bancaire héritée de 1933.Commentaire, 2011 (Cairn.info)