législation communautaire
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Sentences with the word législation communautaire
La question de l'adaptation de la législation communautaire aux nouvelles formes de travail, conséquence immédiate des changements intervenus dans les entreprises, reste ainsi entière.Entreprises et histoire, 2004, Stéphane de la Rosa (Cairn.info)
Elle relève également les manquements importants dans l'application de la législation communautaire et les motifs d'urgences potentielles.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2019, Andrea Iurato (Cairn.info)
La législation communautaire en matière d'assurances ne va bien évidemment pas être bloquée à cause de l'exercice de codification.Europarl
Sur la légalité interne, la requérante invoque la législation communautaire.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Hugues Marias, Frédéric Cadet (Cairn.info)
La lecture de la loi type révèle aussi une influence sur la législation communautaire.Revue Internationale de Droit Economique, 2002, Josef Drexl (Cairn.info)
Dans ce contexte, comment revendiquer la législation communautaire de manière légitime et efficace face au reste du monde ?Documentaliste-Sciences de l'information, 2013, Nicolas Tilli (Cairn.info)
Le cinquième chapitre, à tonalité très juridique, fait le point sur la législation communautaire en la matière.Géographie Économie Société, 2011, Paul Cary (Cairn.info)
Que l'on s'oriente vers la simplification et la codification de la législation communautaire est certes une bonne chose.Europarl
Ce texte permettra enfin de clarifier et de simplifier la législation communautaire existante, diffuse et inextricable.Europarl
Le sujet est extrêmement complexe, car il concerne plusieurs volets de la législation communautaire.Europarl
J'estime dès lors qu'il est plus que nécessaire de développer une législation communautaire visant à protéger le sol en tant que tel.Europarl
La vérification légale de la législation communautaire ne concerne bien sûr pas uniquement la législation environnementale.Europarl
Ce nombre, aurait été bien plus élevé si les décisions portant sur la législation communautaire avaient été inclues.Les cahiers de la justice, 2010, Lord Bingham Of Cornhill (Cairn.info)
Visant à améliorer la qualité rédactionnelle de la législation communautaire, c elle-ci constitue un pendant juridique de la subsidiarité.Revue française d'administration publique, 2008, Aurélien RACCAH (Cairn.info)
De manière générale, l'amélioration de la législation communautaire passe aussi par sa simplification, sa codification et la réduction de son volume.Revue du droit public, 2006, Henri Oberdorff (Cairn.info)
Cet organisme doit coordonner les points de vue des parties concernées lors de l'élaboration de la législation communautaire en matière d'énergie.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Franklin Dehousse, Tsonka Iotsova (Cairn.info)
Adoption de l'acquis communautaire : l'adoption de l'acquis communautaire signifie l'adoption de l'ensemble de la législation communautaire existante.Marché et organisations, 2006, Blandine Laperche (Cairn.info)
Des tentatives pour mettre en place une législation communautaire encadrant ces nouvelles formes de travail ont cependant été ébauchées, mais toutes n'ont pas abouti.Entreprises et histoire, 2004, Stéphane de la Rosa (Cairn.info)
Motivations intérieures, car ce sont les grandes entreprises nationales qui bénéficient des commandes au moment où la législation communautaire sur la concurrence commence à sévir.Relations internationales, 2014, Elena Calandri (Cairn.info)
L'entreprise flexible, les contrats de travail portant sur plusieurs activités, la polyvalence sans cesse recherchée restent peu présents dans la législation communautaire.Entreprises et histoire, 2004, Stéphane de la Rosa (Cairn.info)
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