législation + concerner
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Sentences with the word législation + concerner
La normalisation, la législation concernant les brevets et les marques commerciales doivent être mieux réglementés.Europarl
La permissivité de la législation concernant leur commerce et leur possession est fréquemment perçue comme une exception américaine.Revue française d'études américaines, 2002, Didier Combeau (Cairn.info)
En qualité de membre de la commission des transports et du tourisme, je soulignerai l'importance d'une législation concernant les routiers.Europarl
La nouvelle législation concernant les téléphones portables n'aura que peu d'effet sur le collège étant donné qu'il était déjà prohibé dans l'enceinte de l'établissement.Ouest-France, Margaux THOKAGEVISTK, Martin LEDUC, 31/08/2018
La législation concernant les consommateurs et les entreprises devrait en effet être pour eux et les concerner.Europarl
Grâce à lui, nous évaluons tous les six mois la mise en œuvre de la législation concernant le marché unique.Europarl
La législation concernée transposant la directive ne doit pas nécessairement comporter une référence spécifique au principe de la compensation équitable.Europarl
Le règlement et la directive proposés faciliteront la prise en considération des modifications intervenues au niveau international dans la législation concernant la sécurité maritime.Europarl
En premier lieu, sa durée ne peut être inférieure à la durée minimale de la plus longue prévue par l'une des législations concernées.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Jean-François Struillou, Nicolas Huten (Cairn.info)
Néanmoins, je voudrais encore aller plus loin et je souhaiterais que les études d'incidences indépendantes soient automatiques, quelle que soit la législation concernée.Europarl
Jamais la législation concernant la censure théâtrale ne donne d'exemples particuliers de ces propos.Ethnologie française, 2006, Graça Dos Santos (Cairn.info)
Mais là où la crise a véritablement fait avancer les choses, c'est au niveau de la législation concernant les artistes.Africultures, 2003, Andry (Cairn.info)
Les règles doivent être conçues compte tenu de l'évolution de la population et des coûts résultant d'une nouvelle législation concernant l'administration centrale.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
La directive 81/852 a permis une harmonisation des législations concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais des médicaments vétérinaires.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Franklin Dehousse, Morvan Le Berre (Cairn.info)
L'institut a signé un manifeste dans le cadre des débats européens pour la mise en place d'une législation concernant l'économie circulaire.Mouvements, 2016, Hervé Defalvard, Julien Deniard (Cairn.info)
Nous œuvrons – comme nous devons le faire - à l’adoption de tout type de législation concernant le transport aérien avant la fin de cette législature.Europarl
Mais la législation concernant l'habitat social est encore en phase d'élaboration et les démarches prennent plusieurs années.Cahiers d'histoire de l'aluminium, 2015, Cécile Combal (Cairn.info)
Ce règlement stipule une approche globale et intégrée de la sécurité alimentaire, la législation concernant aussi les produits exportés, importés, importés et ré-exportés.Géographie, Économie, Société, 2007, Annie Lamanthe (Cairn.info)
Le développement de ces écritures est donc parallèle au développement de la législation concernant les prêtres ruraux dans les conciles et les capitulaires épiscopaux.Le Moyen Âge, 2017 (Cairn.info)
Dès 1960, l'idée que toute législation concernant pleinement et exclusivement la maladie mentale est un acte ségrégatif et qu ?Vie Sociale et Traitements, 2002, Lucien Bonnafé (Cairn.info)
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