législation + concerner
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Sentences with the word législation + concerner
Sur le plan coutumier, dès la reprise, les autorités coloniales révisent la législation concernant les chefferies.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2019, Pierre-Olivier de Broux, Bérengère Piret (Cairn.info)
Pour les mineurs, la première législation concernant les retraites apparaît en 1894 (tableau 1).Revue d'histoire de la protection sociale, 2012, Anne Reimat (Cairn.info)
Si la législation concernée est explicitement d'application extraterritoriale, la question sera vite tranchée.Red, 2020, Laurent Cohen-Tanugi (Cairn.info)
La permissivité de la législation concernant leur commerce et leur possession est fréquemment perçue comme une exception américaine.Revue française d'études américaines, 2002, Didier Combeau (Cairn.info)
La législation concernée transposant la directive ne doit pas nécessairement comporter une référence spécifique au principe de la compensation équitable.Europarl
La nouvelle législation concernant la naturalisation n'a cependant pas pu empêcher le sujet du droit de vote des résidents extracommunautaires de réapparaître.Migrations Société, 2007, Céline Teney, Dirk Jacobs (Cairn.info)
Lors de la petite promenade entre les différents sites d'exploitation, le groupe a constaté que la législation concernant la remise en état des anciennes carrières n'était pas respectée.Ouest-France, Anne HERVIOU, 09/07/2015
Les mutilés de guerre étaient communément l'objet de législations concernant l'emploi, la rééducation tant médicale que professionnelle.Vie sociale, 2015, Ève Gardien (Cairn.info)
La législation concernant les consommateurs et les entreprises devrait en effet être pour eux et les concerner.Europarl
La direction locale du magasin semble même avoir pris un certain nombre de libertés avec la législation concernant les demi-journées de pause au milieu de ces tunnels d'activités.Ouest-France, Igor BONNET, 13/11/2018
Selon vous, la législation concernant le trafic des objets volés est-elle efficace ?Africultures, 2007, Gaël de Guichen, Malick Ndiaye (Cairn.info)
Le règlement et la directive proposés faciliteront la prise en considération des modifications intervenues au niveau international dans la législation concernant la sécurité maritime.Europarl
Mariela souhaite que les législations concernant les adoptions évoluent.Ouest-France, Camille DA SILVA, 21/03/2021
Néanmoins, je voudrais encore aller plus loin et je souhaiterais que les études d'incidences indépendantes soient automatiques, quelle que soit la législation concernée.Europarl
Enfin, la demande répétée à de multiples reprises par les professionnels, et depuis très longtemps, d'une législation concernant les sorties d'essai, était exaucée.L'Information psychiatrique, 2006, Gérard Massé, M. Zwingenberger (Cairn.info)
En 1955 est introduit un premier amendement à la précédente législation concernant les heures supplémentaires.La Revue de l'Ires, 2005, Gianna C. Giannelli, Cristina Braschi (Cairn.info)
Ce texte modifie profondément la législation concernant les modes de fonctionnement des institutions et leurs relations avec les autorités administratives de contrôle.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2007, Marie-France Dailliat (Cairn.info)
Nous œuvrons – comme nous devons le faire - à l’adoption de tout type de législation concernant le transport aérien avant la fin de cette législature.Europarl
La normalisation, la législation concernant les brevets et les marques commerciales doivent être mieux réglementés.Europarl
Mais la législation concernant l'habitat social est encore en phase d'élaboration et les démarches prennent plusieurs années.Cahiers d'histoire de l'aluminium, 2015, Cécile Combal (Cairn.info)
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