législation + concerner
exemples
Phrases avec le mot législation + concerner
Si la législation concernée est explicitement d'application extraterritoriale, la question sera vite tranchée.Red, 2020, Laurent Cohen-Tanugi (Cairn.info)
Cette nouvelle législation concerne certaines des pratiques les plus cruelles, comme les mutilations sans anesthésie, le gavage ou encore le commerce des fourrures.Ouest-France, Zeina KOVACS, 15/07/2025
Enfin, la demande répétée à de multiples reprises par les professionnels, et depuis très longtemps, d'une législation concernant les sorties d'essai, était exaucée.L'Information psychiatrique, 2006, Gérard Massé, M. Zwingenberger (Cairn.info)
La normalisation, la législation concernant les brevets et les marques commerciales doivent être mieux réglementés.Europarl
Ce texte modifie profondément la législation concernant les modes de fonctionnement des institutions et leurs relations avec les autorités administratives de contrôle.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2007, Marie-France Dailliat (Cairn.info)
Nous œuvrons – comme nous devons le faire - à l’adoption de tout type de législation concernant le transport aérien avant la fin de cette législature.Europarl
Il n'existe, aujourd'hui, aucune législation concernant leur distance d'implantation.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 14/07/2025
Le règlement et la directive proposés faciliteront la prise en considération des modifications intervenues au niveau international dans la législation concernant la sécurité maritime.Europarl
La législation concernant les consommateurs et les entreprises devrait en effet être pour eux et les concerner.Europarl
La nouvelle législation concernant la naturalisation n'a cependant pas pu empêcher le sujet du droit de vote des résidents extracommunautaires de réapparaître.Migrations Société, 2007, Céline Teney, Dirk Jacobs (Cairn.info)
Néanmoins, je voudrais encore aller plus loin et je souhaiterais que les études d'incidences indépendantes soient automatiques, quelle que soit la législation concernée.Europarl
Enfin, on retrouve des informations sur la législation concernant les détecteurs de fumée.Ouest-France, Youen TANGUY, 29/10/2025
Mais la législation concernant l'habitat social est encore en phase d'élaboration et les démarches prennent plusieurs années.Cahiers d'histoire de l'aluminium, 2015, Cécile Combal (Cairn.info)
Lors de la petite promenade entre les différents sites d'exploitation, le groupe a constaté que la législation concernant la remise en état des anciennes carrières n'était pas respectée.Ouest-France, Anne HERVIOU, 09/07/2015
Mariela souhaite que les législations concernant les adoptions évoluent.Ouest-France, Camille DA SILVA, 21/03/2021
Pour les mineurs, la première législation concernant les retraites apparaît en 1894 (tableau 1).Revue d'histoire de la protection sociale, 2012, Anne Reimat (Cairn.info)
La permissivité de la législation concernant leur commerce et leur possession est fréquemment perçue comme une exception américaine.Revue française d'études américaines, 2002, Didier Combeau (Cairn.info)
Sur le plan coutumier, dès la reprise, les autorités coloniales révisent la législation concernant les chefferies.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2019, Pierre-Olivier de Broux, Bérengère Piret (Cairn.info)
La législation concernée transposant la directive ne doit pas nécessairement comporter une référence spécifique au principe de la compensation équitable.Europarl
La direction locale du magasin semble même avoir pris un certain nombre de libertés avec la législation concernant les demi-journées de pause au milieu de ces tunnels d'activités.Ouest-France, Igor BONNET, 13/11/2018
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