législation en vigueur
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Sentences with the word législation en vigueur
Quelques différences subsistent toutefois en fonction de la législation en vigueur dans chaque pays, par exemple, le taux d'alcool ajouté.Ça m'intéresse, 26/08/2015, « L'essence utilisée dans les voitures est-elle identique dans le monde… »
La législation en vigueur donne un statut aux employés de ces entreprises.EMPAN, 2004, Nicole Crémazy-Baby (Cairn.info)
Suivant la législation en vigueur dans le pays où se fait le rappel, l'entreprise peut être soumise à des critères de performance préétablis.Gestion, 2012, Normand Turgeon (Cairn.info)
La législation en vigueur instaure des règles dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile.Europarl
Veillez à bien respecter la législation en vigueur et à préserver ces milieux naturels pour qu'ils gardent toute leur authenticité.Ouest-France, Sylvain DELAGE, 17/07/2021
La législation en vigueur le permet, sous certaines conditions.Ouest-France, Daniel Mützel, 09/12/2016
Voici les plus importants tels que prévus par la législation en vigueur.Capital, 19/02/2019, « Délai de rétractation »
Sans se soucier de la législation en vigueur.Ouest-France, Juliette NICOLAS, 29/07/2016
C'est ce que laisse à penser ce petit guide des bonnes pratiques, une sorte de conciliation temporaire entre la culture des supporters et la législation en vigueur.Ouest-France, Jean-Marcel BOUDARD, 19/11/2022
En pratique, les principes normatifs généraux que portent ces théories doivent s'insérer sans contradiction dans la conférence des principes généraux de la législation en vigueur.Droits, 2008, Mikhaïl Xifaras (Cairn.info)
Une fois le bateau livré, les tests sont à gérer par l'armateur en respect de la législation en vigueur.Ouest-France, Claire ROBIN, 14/09/2016
Il connait et est tenu de se conformer à la législation en vigueur en matière de gestion de biens.Capital, 17/10/2019, « Immobilier : quel doit vraiment être le rôle d'un administrateur… »
Tout d'abord, rappeler quelle était jusqu'alors la législation en vigueur en matière de régulation des inscriptions.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013, Nathalie Ryelandt (Cairn.info)
Il est clair aussi que nous enfreignons la législation en vigueur.Europarl
Jusqu'en 1935 la législation en vigueur était donc demeurée inefficace, malgré les sanctions pécuniaires prévues.Droit et société, 2011, Xavier Perrot (Cairn.info)
Il est probable que le peu d'engouement constaté pour ce dispositif s'explique par la législation en vigueur à cette époque qui n'autorisait qu'un cumul limité.Capital, 21/01/2011, « Le cumul emploi retraite peine à décoller »
Ce passé fait l'objet de multiples attentions encouragées par la législation en vigueur pour les communautés aborigènes et pour le patrimoine.Cahiers d'histoire de l'aluminium, 2017, Philippe Mioche (Cairn.info)
Le 21 novembre, le tribunal a rejeté leur recours avançant un respect de la législation en vigueur par l'entreprise.Ouest-France, Baptiste GOURET, 01/12/2016
L'information délivrée dans cette phase était descriptive, elle correspondait à la législation en vigueur.Revue française d'économie, 2011, Youenn Loheac, Pierre Combris, Sylvie Issanchou (Cairn.info)
Elle est non conforme à la législation en vigueur.Ouest-France, Anne-Emmanuelle LAMBERT, 06/06/2024
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