législation en vigueur
exemples
Phrases avec le mot législation en vigueur
Ces différences sont liées aussi bien à la législation en vigueur qu'à la culture d'entreprise des établissements.Gestion 2000, 2013, Lubica Hikkerova, Julie Bortolloti (Cairn.info)
Voici les plus importants tels que prévus par la législation en vigueur.Capital, 19/02/2019, « Délai de rétractation »
Ces travaux sensibles seront exécutés en toute sécurité dans le respect de la législation en vigueur.Ouest-France, 14/07/2021
Elle produit des documents sur la législation en vigueur, et suggère des domaines qui pourraient être améliorés ou revus.Droit et société, 2011, Edward C. Page (Cairn.info)
Le 21 novembre, le tribunal a rejeté leur recours avançant un respect de la législation en vigueur par l'entreprise.Ouest-France, Baptiste GOURET, 01/12/2016
Veillez à bien respecter la législation en vigueur et à préserver ces milieux naturels pour qu'ils gardent toute leur authenticité.Ouest-France, Sylvain DELAGE, 17/07/2021
Le classement des experts, quel qu'il soit, n'est toutefois que très faiblement corrélé à la dangerosité perçue par l'opinion publique ou aux législations en vigueur dans les pays occidentaux.Ça m'intéresse, 15/05/2021, « Alcool et autres substances : pourquoi leur dangerosité est-elle sous-estimée par les usagers ? »
La législation en vigueur instaure des règles dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile.Europarl
Il est probable que le peu d'engouement constaté pour ce dispositif s'explique par la législation en vigueur à cette époque qui n'autorisait qu'un cumul limité.Capital, 21/01/2011, « Le cumul emploi retraite peine à décoller »
Encore faut-il que ce contrôle de leur reproduction soit en accord avec la législation en vigueur.Ouest-France, 29/09/2021
Quelques différences subsistent toutefois en fonction de la législation en vigueur dans chaque pays, par exemple, le taux d'alcool ajouté.Ça m'intéresse, 26/08/2015, « L'essence utilisée dans les voitures est-elle identique dans le monde… »
Mais l'entreprise doit évoluer en fonction de la législation en vigueur et des nouvelles normes.Ouest-France, Maël FABRE, 21/03/2019
Il est clair aussi que nous enfreignons la législation en vigueur.Europarl
Alors même que l'opinion publique, comme nous l'avons déjà souligné, est largement influencée par les législations en vigueur.Ça m'intéresse, 15/05/2021, « Alcool et autres substances : pourquoi leur dangerosité est-elle sous-estimée par les usagers ? »
Il est possible de bénéficier de réductions d'impôts, selon la législation en vigueur.Ouest-France, 28/06/2012
Elles ne sont pas enregistrées et ne suivent pas la législation en vigueur (comptable, commerciale, fiscale, sociale).Réseaux, 2020, Jean-Marc Josset, N’da Philippe N’Guessan, Alain Rallet (Cairn.info)
Il connait et est tenu de se conformer à la législation en vigueur en matière de gestion de biens.Capital, 17/10/2019, « Immobilier : quel doit vraiment être le rôle d'un administrateur… »
Cette méconnaissance pourra également s'étendre à la législation en vigueur.Revue management et avenir, 2008, Christine Naschberger (Cairn.info)
Elle est soumise à un double préalable : que les entreprises respectent la législation en vigueur et les conventions collectives conclues entre les partenaires sociaux.Revue de l'organisation responsable, 2012, Michel Doucin (Cairn.info)
Développer un système de communication particulier ou utiliser une fréquence libre hors législation en vigueur était illégal.politique étrangère, 2012, Wolfgang Kleinwächter, Coline Granet-Cornée (Cairn.info)
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