législation + interdire
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Sentences with the word législation + interdire
Cette législation interdit, en effet, la diffusion de contenus ou d'images portant atteinte à la sensibilité du public, ou entraînant une panique sociale mettant en danger l'ordre public.Diogène, 2016, Suchada Thaweesit, Nicole G. Albert (Cairn.info)
De ce fait, la législation interdit leur échange ou leur commercialisation.Ouest-France, 10/11/2012
De plus, la législation interdit malheureusement la propagande et la publicité dans les radios communautaires.Sociétés Revue des Sciences Humaines et Sociales, 2004, Beatriz Dornelles (Cairn.info)
Si, par exemple, la législation interdit la concurrence, des réformes visant à instituer la neutralité concurrentielle seraient inefficaces.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2005, Deborah Cope (Cairn.info)
Toutefois, un sérieux problème demeure : celui, dû à la nouvelle législation interdisant les adoptions internationales, des enfants qui ont déjà établi le contact avec leurs nouvelles familles potentielles.Europarl
L'effet protecteur des législations interdisant les discriminations est corrélé aux soutiens alloués aux acteurs de l'école.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2017, Serge Ebersold (Cairn.info)
La note de 3 concerne enfin les législations interdisant le licenciement fondé sur les compétences du salarié.La Revue de l'Ires, 2014, Raphaël Dalmasso (Cairn.info)
Ces configurations s'organisent autour des contours des législations interdisant la discrimination et demandant aux organisations d'intégrer la diversité humaine parmi leurs préoccupations.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2017, Serge Ebersold (Cairn.info)
La récente adoption d'une législation interdisant le travail des enfants en est un.Europarl
D'un côté, elle applique de manière générale la législation interdisant et réprimant les jeux de hasard.Droits, 2016, Jean-Louis Harouel (Cairn.info)
Depuis octobre 2006, une législation interdit la discrimination fondée sur l'âge à l'embauche.Revue de l'OFCE, 2008 (Cairn.info)
L'ensemble des intervenant·e·s plaident en faveur d'une législation interdisant les opérations.Revue française des affaires sociales, 2020, Gaëlle Larrieu (Cairn.info)
La nuit, tous les postes étaient occupés par des hommes, puisque la législation interdisait le travail de nuit aux femmes.Ethnologie française, 2001, Anne Duhin (Cairn.info)
La législation interdit aux usagers de quitter chemins et sentiers, sauf autorisation du propriétaire.Courrier hebdomadaire, 2005, Olivier Filot (Cairn.info)
Or la législation interdit la présence sur les lieux de travail de l'assuré pendant l'arrêt maladie.Pratiques et organisation des soins, 2009, P Ha-Vinh, D Berdeu, L Sauze (Cairn.info)
La législation interdisant le commerce de l'ivoire depuis mars 1947, seuls les objets ayant été conçus avant cette date peuvent être achetés ou vendus, avec déclarations.Ouest-France, 19/01/2021
La législation interdit de faire des discriminations entre travailleurs d'une même catégorie : l'engagement de l'employeur est donc généralement collectif.Le financement des pensions, 2011, Paul Palsterman (Cairn.info)
On réprime certes le trafic d'organes, et notre législation interdit le négoce des mères porteuses, mais cela n'est pas vrai de tous les pays.Medium, 2008, Daniel Bougnoux (Cairn.info)
Certaines législations interdisent, par exemple, de sanctionner un délinquant qui l'a déjà été dans un autre pays car il serait ainsi condamné deux fois pour les mêmes faits.Droit et société, 2009, Nicole de Montricher (Cairn.info)
Ainsi de nombreux comtés ont adopté une législation interdisant de nouveaux centres commerciaux dont la surface est supérieure à 10 000 m2.Revue management et avenir, 2010, Françoise de Bry, François Silva (Cairn.info)
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