législation + interdire
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Sentences with the word législation + interdire
Or la législation interdit la présence sur les lieux de travail de l'assuré pendant l'arrêt maladie.Pratiques et organisation des soins, 2009, P Ha-Vinh, D Berdeu, L Sauze (Cairn.info)
La note de 3 concerne enfin les législations interdisant le licenciement fondé sur les compétences du salarié.La Revue de l'Ires, 2014, Raphaël Dalmasso (Cairn.info)
La nuit, tous les postes étaient occupés par des hommes, puisque la législation interdisait le travail de nuit aux femmes.Ethnologie française, 2001, Anne Duhin (Cairn.info)
Au 1er janvier 2024, la législation interdira que les biodéchets soient mis dans les sacs noirs, qui sont ensuite incinérés ou enterrés.Ouest-France, François BOSCHER, 16/12/2022
La récente adoption d'une législation interdisant le travail des enfants en est un.Europarl
D'un côté, elle applique de manière générale la législation interdisant et réprimant les jeux de hasard.Droits, 2016, Jean-Louis Harouel (Cairn.info)
Cette législation interdit, en effet, la diffusion de contenus ou d'images portant atteinte à la sensibilité du public, ou entraînant une panique sociale mettant en danger l'ordre public.Diogène, 2016, Suchada Thaweesit, Nicole G. Albert (Cairn.info)
Entre 1989 et 1995, la législation interdit en effet les donations des entreprises aux partis, loi qui changea en 1998 et autorisa à nouveau cette pratique.Histoire, économie et société, 2022, Camila Moreira Cesar (Cairn.info)
Car si la législation interdit le rejet des eaux usées non filtrées, dans les faits, le dégazage d'eaux huileuses contenant des traces d'hydrocarbure est monnaie courante sur les navires commerciaux.Ouest-France, Julia TOUSSAINT, 01/12/2022
Cette législation interdit par ailleurs l'utilisation de pierres tombales.Revue européenne des migrations internationales, 2012, Soraya El Alaoui (Cairn.info)
Toutefois, un sérieux problème demeure : celui, dû à la nouvelle législation interdisant les adoptions internationales, des enfants qui ont déjà établi le contact avec leurs nouvelles familles potentielles.Europarl
Certaines législations interdisent, par exemple, de sanctionner un délinquant qui l'a déjà été dans un autre pays car il serait ainsi condamné deux fois pour les mêmes faits.Droit et société, 2009, Nicole de Montricher (Cairn.info)
L'ensemble des intervenant·e·s plaident en faveur d'une législation interdisant les opérations.Revue française des affaires sociales, 2020, Gaëlle Larrieu (Cairn.info)
L'effet protecteur des législations interdisant les discriminations est corrélé aux soutiens alloués aux acteurs de l'école.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2017, Serge Ebersold (Cairn.info)
Ces configurations s'organisent autour des contours des législations interdisant la discrimination et demandant aux organisations d'intégrer la diversité humaine parmi leurs préoccupations.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2017, Serge Ebersold (Cairn.info)
Si, par exemple, la législation interdit la concurrence, des réformes visant à instituer la neutralité concurrentielle seraient inefficaces.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2005, Deborah Cope (Cairn.info)
Depuis 2021, la législation interdit l'approche active à moins de 100 mètres des animaux.Ouest-France, Émilie CHASSEVANT, 23/07/2023
On réprime certes le trafic d'organes, et notre législation interdit le négoce des mères porteuses, mais cela n'est pas vrai de tous les pays.Medium, 2008, Daniel Bougnoux (Cairn.info)
Ainsi de nombreux comtés ont adopté une législation interdisant de nouveaux centres commerciaux dont la surface est supérieure à 10 000 m2.Revue management et avenir, 2010, Françoise de Bry, François Silva (Cairn.info)
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