législation nationale
examples
Sentences with the word législation nationale
Les pays membres ont donc eu le temps, a priori, de mettre en conformité leur législation nationale avec ce dernier.Ouest-France, Antoine GEGAT, 12/10/2023
Avec des limites fixées par une législation nationale, qui dépasse donc la charte angevine.Ouest-France, Benoît GUÉRIN, 10/01/2020
Mais, ensuite, c'est surtout que la mission d'assistance concerne principalement l'organe à qui la législation nationale confie la préparation et l'organisation des élections.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Agnero P. Mel (Cairn.info)
Elles supplantent toute législation nationale antérieure ou postérieure qui lui serait contraire, comme le précise l'article 10 du traité.Revue Internationale de Droit Economique, 2011, Mor BAKHOUM (Cairn.info)
En effet, cette législation nationale est-elle celle relative au seul droit spécifique ou peut-elle être celle relative au droit d'auteur ?LEGICOM, 2014, Jean-Pierre Gasnier (Cairn.info)
C'est, en partie avec les riches matériaux qu'ils nous ont transmis, que nous avons élevé l'édifice de notre législation nationale.Les Cahiers Portalis, 2014, Jean-Étienne-Marie Portalis (Cairn.info)
Il y a donc un lien nécessaire entre les initiatives de formation professionnelle émanant des communautés, et l'octroi d'allocations sociales, dépendant de la législation nationale.Courrier hebdomadaire, 2007, Paul Palsterman (Cairn.info)
L'éthique de l'intelligence artificielle permet de combler les lacunes de la législation nationale sous la forme du doit souple.Droit, Santé et Société, 2021, Wei Wang (Cairn.info)
À ses yeux, un système cohérent et complémentaire a donc été établi entre la législation nationale et le droit international humanitaire.RSC, 2018, Marie Nicolas-Gréciano, Carl-Friedrich Stuckenberg (Cairn.info)
Mais il n'existe pas d'autorité internationale : les laboratoires s'en remettent donc à leur législation nationale.Ça m'intéresse, 25/04/2012, « Virus mutants : les savants sont-ils assez contrôlés ? »
Dans certains pays, le minimum proposé dépasse le niveau de protection que la législation nationale offre actuellement aux femmes enceintes.Europarl
Cette protection devrait être offerte tant aux personnes physiques que morales, conformément à la législation nationale en matière de droits d'auteur.Europarl
La législation nationale doit s’appliquer dans tous les autres cas.Europarl
La législation nationale et bilatérale doit tenir compte de ces évolutions, ainsi que certains droits existants.Europarl
L'un des objectifs affichés de cette législation nationale spécifique à l'enfance et découlant des traités internationaux est la régulation du travail des enfants.Autrepart, 2014, Géraldine André (Cairn.info)
Tout cela est sensé être transposé dans la législation nationale dans environ 18 mois.Europarl
Dans ces conditions, ces cours résistantes peuvent essayer de limiter la portée des obligations en matière de droit international du commerce sur la législation nationale.Les cahiers de la justice, 2010, Eyal Benvenisti, George Downs (Cairn.info)
Outre les lois et règlements adoptés par le processus législatif central, il existe des règles de conduite non soumises à la législation nationale.Droit, Santé et Société, 2021, Wei Wang (Cairn.info)
Mais pour le second parent, l'entreprise propose un régime plus avantageux que celui en vigueur dans la législation nationale.Ouest-France, Nicolas COSSIC, 11/10/2023
En l'état actuel de la législation nationale, ces mesures sont inapplicables car portant atteinte au droit de propriété et à la libre circulation des personnes.Coopération ou empire(s) financier(s), 2014, Ange Rovere (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
