législation + prévoir
examples
Sentences with the word législation + prévoir
Depuis 1968, la législation prévoit deux modalités d'application distinctes afin de faire face à des situations de difficultés économiques conjoncturelles ou structurelles.Travail et emploi, 2014, Mara Bisignano (Cairn.info)
En revanche, la législation prévoit spécifiquement qu'une femme peut allaiter son enfant une heure par jour au travail.Ouest-France, Emeric EVAIN, 15/10/2022
La législation prévoit désormais que le constructeur est pénalement responsable lorsque le système de délégation de conduite est activé.Ouest-France, Aline GÉRARD, 01/09/2022
La législation prévoit de surcroît un contrôle spécifique des informations fournies par les fabricants.Europarl
La législation prévoit aussi en partie une phase de création de gains à court-terme.Question(s) de management, 2015, Caroline Clauss (Cairn.info)
Trois acteurs sont concernés et la législation prévoit une réglementation pour chacun d'entre eux.Courrier hebdomadaire, 2002, Catherine Delbar, Evelyne Léonard (Cairn.info)
Là où la législation prévoit le vote à majorité, il y a codécision.Europarl
La législation prévoit en effet que les recherches soient soumises à des obligations différentes selon les risques qui y sont associés.Revue d'anthropologie des connaissances, 2019, Solène Gouilhers, Loïc Riom (Cairn.info)
La législation prévoit que les pouvoirs publics prennent un grand nombre de décisions fondamentales à un stade ultérieur.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Cette législation prévoit également des évaluations approfondies pour s'assurer qu'une demande de garde partagée est réellement voulue par les deux parents.Ouest-France, Sophie BACONIN, 17/05/2024
Nous disposons déjà d’une législation prévoyant ce principe.Europarl
La législation prévoyait de classer les suspects en quatre catégories : criminels majeurs, criminels, criminels mineurs et partisans.Revue d'Histoire de la Shoah, 2011, Michael Shafir, Hélène Lenz (Cairn.info)
Nous sommes donc défavorables à une législation prévoyant une harmonisation intégrale.Europarl
La législation prévoit une réglementation du taux de rendement qui fixe les prix en fonction des coûts observés ex post jusqu'en 2013.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
La législation prévoyait que les frères de ceux qui avaient obtenu la reconnaissance de la infanzonía étaient aussi des hommes libres et nobles.Histoire & Sociétés Rurales, 2008, Carlos Laliena Corbera (Cairn.info)
Il a le droit d'enseigner et de diriger des thèses, la législation prévoyant un quota de professeurs retraités.Nouvelle revue de psychosociologie, 2017, Teresa Cristina Carreteiro, Bruna Oliveira Pinto (Cairn.info)
La législation prévoit des procédures d'adjudication et des seuils différents pour les marchés de fournitures, de services et de construction.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Attention, la législation prévoit que les feux clignotants sont réservés aux feux de détresse ou aux clignotants, dons les feux doivent être fixes.Ouest-France, Ambre LEFÈVRE, Marie TOUMIT, 14/09/2020
Pour ceux qui ont choisi l'acompte mensuel, la législation prévoit déjà la possibilité de reporter celui-ci trois fois de suite et sans pénalité !Capital, 13/03/2020, « Indépendants, artisans… voici comment reporter le paiement de vos impôts… »
La législation prévoit une clause de révision dans son article 10, et c’est là le mécanisme approprié pour le traitement de toute interdiction éventuelle.Europarl
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
