législation + protéger
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Sentences with the word législation + protéger
La classification du droit du licenciement économique dans la catégorie des législations protégeant l'emploi, ou, plus généralement, le salarié, peut a priori apparaître pertinente.La Revue de l'Ires, 2014, Raphaël Dalmasso (Cairn.info)
L'allégement des restrictions sur l'emploi temporaire ou à durée déterminée favorise tant la création que la destruction d'emplois, mais une législation protégeant strictement l'emploi décourage les deux.Commentaire, 2006, Luc Everaert, Jianping Zhou (Cairn.info)
Tous ont en effet développé leurs industries pharmaceutiques alors qu'il n'existait pas de législation protégeant les médicaments.Vacarme, 2004, Gaëlle Krikorian (Cairn.info)
S'il est impossible de réformer plus largement la législation protégeant l'emploi, la question se pose de savoir si ses effets dommageables peuvent être atténués.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Plus tard, une législation protège les bois situés à moins de 200 m d'un cours d'eau (les forêts galeries) ou d'un lac.INNOVATIONS, 2003, Patrick Matagne (Cairn.info)
Au bout du compte, notre législation protégeant l'enfance et la famille sert de vecteur à une immigration clandestine.Journal du Droit des Jeunes, 2014 (Cairn.info)
Saviez-vous que la législation protège nos côtes de la spéculation immobilière et des constructions ?Capital, 01/04/2019, « Loi littoral : définition et objectifs »
Ces droits se traduiront par exemple par la mise en place de législations protégeant les droits linguistiques et culturels de ces communautés, ou par l'instauration de quotas de représentation politique.Dossiers du CRISP, 2017, John Pitseys (Cairn.info)
Des législations protégeant les droits de l'homme ont été introduites.Europarl
Avec un droit de préemption, la législation protège le locataire d'un logement en cas de vente par son propriétaire.La Revue des Sciences de Gestion, 2013, Philippe Naszályi (Cairn.info)
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