législation restrictive
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Sentences with the word législation restrictive
Après 1945, les autorités coloniales maintinrent la législation restrictive adoptée en 1939 et la répression s'accentua.Le Mouvement Social, 2011, Philipp Zessin (Cairn.info)
Les conservateurs britanniques, de par leur nature, s'opposent à ce qu'une législation restrictive de ce type soit imposée aux entreprises.Europarl
À mesure que nos débouchés se fermeront au dehors, par l'effet de notre législation restrictive, nous nous attacherons plus fortement aux débouchés coloniaux.Frédéric Bastiat (1801-1850)
À partir de 1973, ces organisations servent de structures de mobilisation pour réagir aux débuts d'une législation restrictive en matière migratoire.Hommes et migrations, 2020, Angéline Escafré-Dublet (Cairn.info)
Afin de contourner cette législation restrictive, les firmes mettent en œuvre des stratégies marketing alternatives visant directement les patients.Journal de gestion et d'économie médicales, 2009, Philippe Abecassis, Nathalie Coutinet (Cairn.info)
Alors que la gauche a parfois soutenu les revendications féministes de libéralisation des politiques, les partis de centre-droit ont défendu une législation restrictive.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2022, Jessica De Alba-Ulloa (Cairn.info)
Dans les pays à législation restrictive, malgré les apports des diverses sources citées, il reste impossible de mesurer directement l'ampleur du recours à l'interruption de grossesse.Population, 2018, Agnès Guillaume, Clémentine Rossier (Cairn.info)
Le but de cette législation restrictive est de donner à l'enfant deux parents, pas un de plus, pas un de moins.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2012, Claire Neirinck (Cairn.info)
Ils montrent, qu'à partir des années 1920, la crainte de réactions xénophobes a fait préférer une législation restrictive en matière de regroupement familial qui privilégie les permis de séjour temporaire.Annales de démographie historique, 2004, Fabrice Boudjaaba (Cairn.info)
Une législation restrictive, qui interdit la libre circulation et le magasinage par des agents privés, ne permet pas le développement de l'industrie commerciale.Cahiers d'économie politique, 2006, Rabah Benkemoune (Cairn.info)
Malgré la limite résultant d'une législation restrictive, le bilan du référé-liberté apparaît plutôt positif.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Laurence Gay (Cairn.info)
C'est pourquoi je dis que la première tendance des lois-céréales, l'objet et le but même de notre législation restrictive, c'est de limiter la quantité.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Pour contrer une législation restrictive, il leur a fallu créer des associations de recherche : ils invitent des scientifiques, généticiens ou agronomes, dont certains vont s'impliquer.La Pensée, 2018, Anne-Marie Roucayrol (Cairn.info)
Ainsi, ces personnes sont les premières touchées par cette législation restrictive.Le sociographe, 2020, Blandine Muracciole (Cairn.info)
Chaque fois, au contraire, qu'il a été possible d'identifier clairement un principe éthique garantissant le respect de la personne humaine, les citoyens se sont prononcés en faveur d'une législation restrictive.LAENNEC, 2010, Alain Graf (Cairn.info)
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